Les
présentes Conditions générales comprennent les sections suivantes : 1.
Introduction ; 2. Conditions d'achat produits incluant les Conditions
générales relatives aux cartes-cadeaux
adidas et aux Conditions générales adidas Hype ; 3. Utilisation de
la plateforme ; 4. Conditions d’achat de contenu et de services
numériques ; et 5. Divers, ainsi que la politique, l'ensemble des
conditions ou documents pour lesquels un lien a été fourni dans les présentes
(collectivement les « Conditions générales »).
Si
vous passez une commande pour l’un de nos produits par le biais du site
Internet www.adidas.fr, l'application adidas
(« l'application ») ou tout autre site Internet ou application où
nous mentionnons les présentes conditions (le tout dénommé la
« Plateforme »), après confirmation de l’acceptation de la commande
en question, un contrat de vente sera exécuté entre vous et adidas France
S.a.r.l., inscrite sous le numéro de société B 085 480 069, no de
Gestion : 89 B 180 et ayant ses bureaux à 1 Allée des Orcades, 67000,
Strasbourg, France, ayant pour numéro de TVA FR58085480069, ledit contrat étant
régi par les présentes Conditions générales et spécifiquement par les
Conditions d’achat de produits mentionnées ci-après.
Si vous téléchargez et installez une
Application ou créez un compte adidas, vous avez également conclu un contrat
avec l'entité adidas susmentionnée, qui sera également régi par les présentes
Conditions générales et spécifiquement par les Conditions d'utilisation de la
Plate-forme (Chapitre 3) mentionnées ci-dessous. Dans la mesure où la
fourniture de données à caractère personnel pour l'utilisation de la
Plate-forme ou la création du compte adidas est considérée comme un paiement en
vertu de la loi applicable, les Conditions d'achat de contenu et de services
numériques (chapitre 4) s'appliquent également.
adidas AG est la société mère d'adidas
Group, et inclut plusieurs filiales, dont adidas France S.a.r.l. (dénommée
ci-après « adidas/ nous »).
Veuillez
lire attentivement les présentes Conditions d’achat avant de commander des
Produits en ligne sur la Plateforme.
Les présentes Conditions d'achat
s’appliquent à toutes les offres et contrats relatifs à des ventes et livraison
de Produits par nos soins. En d’autres termes, vous acceptez les présentes
Conditions d'achat lorsque vous (i) commandez un quelconque Produit sur la
Plateforme, (ii) commandez un quelconque Produit sur une page Internet
quelconque directement connectée à la Plateforme ou (iii) lorsque vous acceptez
une offre de notre part pour un Produit. Il est uniquement possible de déroger
aux présentes Conditions d'achat par une acceptation écrite de notre part.
Nous proposons différents types de
Produits. Il peut s’agir de (1) Produits physiques totalement conçus et
fabriqués par nous (« Produits standard ») – et de (2) Produits
physiques qui, bien que conçus par nous, peuvent être personnalisés par vous en
ajoutant votre propre contenu, par exemple votre nom, un joueur ou un
numéro (« Produits personnalisés ») et de
(3) cartes-cadeaux physiques et électroniques, que ces cartes-cadeaux
aient été personnalisés ou non si cette fonctionnalité a été proposée (les
« Cartes-cadeaux »), le tout conjointement désigné ci-après par
« Produits ».
Veuillez
noter que dans le cas d’une édition ou d’une production de Produits limitées,
des restrictions supplémentaires comme une limitation du nombre des Produits en
question par consommateur peuvent s'appliquer. Ces restrictions supplémentaires
vous seront communiquées par le biais de la Plateforme.
Tous les
Produits affichés sur la Plateforme sont sujets à disponibilité. Ceci signifie
que, bien que nous tâchions de nous assurer que notre Plateforme reflète la
disponibilité du stock, un Produit affiché sur la Plateforme peut ne plus être
disponible à l'achat.
Les
différences mineures de teintes et d'autres variations des Produits sont
possibles en raison de différences dans l'acquisition des images, des
technologies d'affichage ou d'autres raisons techniques. adidas n'est pas
responsable de ces variations et divergences. Aucun droit ne peut être inféré
des fautes de frappe, descriptions de Produit ou erreurs manifestes sur la
Plateforme.
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour
acheter des Produits par l'intermédiaire de la Plateforme.
Vous pouvez uniquement commander sur
la Plateforme si vous êtes un consommateur, pas un revendeur.
Vous garantissez que les informations que vous nous fournissez dans la
demande ou la commande sont exactes et complètes.
Ce qui suit s’applique à tous les types de
Produits. Toutes les informations sur la Plateforme ne sont qu’une invitation à
un achat. Vous acceptez le fait que votre commande est une offre pour acheter
les Produits énumérés dans votre commande.
Toutes les commandes que vous soumettez
sont sujettes à une acceptation de notre part. Nous sommes à tout moment
autorisés à vérifier une commande à l'avance et/ou à refuser d'accepter une
commande sans fournir de raisons et sans responsabilité vis-à-vis de vous-même
ou d'un quelconque tiers. Si nous ne confirmons pas l'acceptation de votre
commande dans les dix jours ouvrables, ladite commande est réputée avoir été
refusée.
Nous pouvons
choisir de ne pas accepter votre commande à notre propre discrétion. Des
exemples de refus de votre commande de notre part sont les suivants :
Au cas où nous n'accepterions pas (une
partie de) votre commande, nous serions autorisés à annuler (une partie de)
votre commande sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Après
l’annulation, nous procéderons naturellement à un remboursement du montant que
vous nous avez payé pour la (partie de la) commande annulée.
Nous nous réservons le droit d'annuler
votre commande après l’établissement du contrat de vente, terminant de ce fait
ledit contrat, pour les motifs stipulés dans le présent article 2.4 sous les
rubriques a à f ci-dessus. Après l’annulation, nous procéderons naturellement à
un remboursement du montant que vous nous avez payé pour la (partie de la)
commande annulée.
Après le placement de votre commande, nous vous enverrons
un courriel de réception avec votre numéro de commande et les détails des
Produits que vous avez proposés d’acheter, ainsi que les détails relatifs à
tout service de livraison. L'acceptation de votre commande et l’établissement d'un
contrat de vente des Produits entre vous et nous n'auront pas lieu à moins et
jusqu'à ce que :
iii.
vous receviez
une confirmation de notre part que les Produits sont prêts à être enlevés par
vos soins dans le magasin adidas sélectionné, si cette option est disponible
sur la Plateforme et au cas où vous auriez choisi de retirer les Produits que
vous avez commandés et payés sur la Plateforme dans un magasin adidas (Click
& Collect).
Veuillez noter que la
fonctionnalité Click & Collect disponible sur la Plateforme dans votre pays
peut ne pas inclure la possibilité pour vous de commander et de payer le
Produit sur la Plateforme (comme décrit à l'article 2.4. iii), mais vous donner
la possibilité de réserver un Produit sur la Plateforme, puis de l'acheter et
donc de le payer localement dans un magasin adidas. Cette réservation Click
& Collect n'est possible que dans les magasins adidas sélectionnés comme
indiqué lors du processus de paiement sur la Plateforme. Si vous achetez le
Produit réservé, vous concluez un contrat d'achat avec le détaillant adidas local de votre choix. Cela signifie que vous ne pouvez
retourner le(s) Produit(s) que dans le même magasin que celui où vous l'avez
acheté, sous réserve de la politique de retour de ce magasin. Par conséquent,
les articles 2.13, 2.14 et 2.15 ci-dessous ne s'appliquent pas car ils ne
s'appliquent qu'au retour des Produits achetés par l'entremise de la
Plateforme.
Tous les Produits resteront la propriété d'adidas jusqu'à ce que vous ayez
payé entièrement toutes les sommes dues à notre société au titre d’un
quelconque contrat, y compris le paiement des frais, de livraisons antérieures
ou postérieures, ou de livraisons partielles. Il vous est interdit de vendre,
d'aliéner ou de gager un quelconque Produit avant d’en avoir reçu la pleine
propriété.
Nous attirons votre attention sur les instructions de lavage et d'entretien
imprimées sur les étiquettes des Produits. Nous ne sommes pas responsables des
dommages, quels qu'ils soient, résultant de la manipulation incorrecte des
Produits, y compris les manipulations contraires aux instructions.
Sans préjudice de votre droit de rétractation, il est possible, dans des
circonstances limitées, d’annuler votre commande des Produits standard.
Veuillez vous reporter à la section Aide de la Plateforme pour plus
d'informations.
Les prix indiqués incluent la TVA. Les prix sont indiqués en euros (EUR).
adidas se réserve le droit de modifier les prix avant une commande passée par
vos soins.
Nous nous réservons à tout moment le droit de changer, limiter ou mettre
fin à toutes les offres spéciales ou tout rabais.
Nous pouvons facturer des frais de livraison. Les frais de livraison
varient pour chaque Produit et type de livraison. Pour d'autres détails,
voir l’article 2.12 ou la section « Livraison » dans la section Aide de la Plateforme. Tous les frais de livraison seront
facturés séparément, détaillés et ajoutés au montant total de la commande.
Veuillez consulter la section Aide de
la Plateforme pour les informations sur les modalités de paiement disponibles.
adidas se réserve le droit d’effectuer un contrôle individuel de crédit
pour chaque commande conformément à la déclaration de confidentialité d'adidas. Selon les
résultats de ce contrôle, adidas se réserve le droit de refuser certaines
modalités de paiement.
Lorsque nous choisissons ou sommes
légalement dans l'obligation d'émettre ou de mettre à disposition une facture,
nous nous réservons le droit de le faire sous forme électronique et vous
acceptez ce type de facturation.
Pour
customiser votre Produit personnalisé, vous pouvez
ajouter votre propre contenu. Vous pouvez ajouter votre nom, sélectionner un
joueur et un numéro ou être aussi créatif que vous le souhaitez. Veuillez
respecter la décence. Nous nous réservons le droit de supprimer tout langage
inapproprié et toute utilisation inappropriée des noms de marque. Gardez
également à l'esprit que certains caractères spéciaux ne sont pas pris en
charge par notre système.
Nous
vous prions de bien vouloir ne pas utiliser, télécharger, soumettre, copier ou
rendre publics de quelque manière que ce soit les noms, mots ou phrases
qui :
adidas se réserve le droit de rejeter toute
personnalisation, noms, mots ou phrases (ou combinaisons de ceux-ci) entrant
dans l'une des catégories ci-dessus. Votre commande sera alors annulée. De
plus, adidas sera en droit de réclamer une indemnité égale à la valeur des
Produits commandés.
Notez
qu'en passant votre commande pour vos Produits personnalisés, vous :
Nous effectuerons la livraison à l'adresse que vous avez indiquée en France
métropolitaine. Nous ne pouvons effectuer la livraison qu’à un domicile ou
adresse de bureau, ou à un site de collecte du transporteur ou, si vous avez
choisi de collecter les Produits dans un magasin adidas, à l’adresse du magasin
adidas en question. Nous vous le confirmerons par courriel en vous informant du
moment où les Produits seront prêts à être collectés par vos soins. Si une
tentative de livraison est infructueuse, vous acceptez que le transporteur que
nous avons engagé pour la livraison puisse également livrer les Produits à un
voisin/une adresse proche ou point de collecte, après quoi adidas est réputée
avoir satisfait à son obligation de livrer les Produits. Le transporteur vous
informera s’il effectue la livraison au voisin/à une adresse proche ou au point
de collecte.
L'expédition des commandes aura lieu les jours ouvrables qui ne sont pas
des jours fériés dans le secteur où notre entrepôt est situé. Par conséquent,
veuillez tenir compte de tous les jours fériés, y compris les jours fériés
nationaux et/ou régionaux dans votre pays de résidence et dans la ville de Rieste, en Allemagne, et/ou au Royaume-Uni. Les livraisons
seront effectuées les jours ouvrables qui ne sont pas des jours fériés dans
votre pays. Notez que les jours fériés peuvent varier selon le pays et l’année.
Pour consulter des informations détaillées sur les délais de livraison,
veuillez vérifier les spécifications des différents types de livraisons dans la
section Livraison dans la section
Aide de notre Plateforme. Les délais de
livraison sont à titre indicatif et ne sont pas donc considérés comme des
délais ultimes. Le simple dépassement d'un délai de livraison ne vous donne pas
droit à des compensations. Sans préjudice de ce qui précède, en cas peu
probable d’un retard dans une livraison express, nous pouvons, à notre
discrétion, vous rembourser la totalité des frais de la livraison express.
Veuillez noter que les délais de livraison sont différents pour les Produits
personnalisés. Cela signifie que votre commande complète de Produits standard
et personnalisés prendra plus de temps à être livrée. Toutefois, les Produits
personnalisés peuvent aussi être livrés séparément des autres Produits que vous
pourriez avoir commandés.
adidas est en droit, dans la mesure du possible, d'effectuer des livraisons
fractionnées afin que vous receviez vos Produits dans les meilleurs délais. Il
n'y a aucun coût additionnel lié à de telles livraisons partielles. Cependant,
au cas où vous demanderiez à ce que nous livrions en plusieurs parties, nous
pourrions vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque commande
partielle constituera un contrat de vente distinct. Si nous sommes en retard de
livraison pour une part ou si une commande partielle est défectueuse, cela ne
vous autorisera pas à annuler toute autre partie d’une commande partielle.
Dans l’hypothèse peu probable où
après avoir conclu un contrat de vente nous ne pourrions pas ou plus livrer
(une partie de) votre commande sans être responsable de cette situation, nous
serons habilités à terminer le contrat de vente. Nous vous informerons bien
entendu dès que cela est raisonnablement faisable et vous rembourserons tous
les paiements effectués.
2.13 Retours et politique de
rétractation
Pour les informations pratiques et les
instructions pour le retour des Produits standard, veuillez consulter la
section Retours dans la section
Aide de la Plateforme.
Au cas où vous seriez en droit de vous
retirer d’un contrat de vente conclu avec nous (et donc de renvoyer votre ou
vos Produits standard) conformément aux articles 2.14 ou 2.15, les conditions
suivantes s'appliqueraient.
Avis de rétractation et retour des Produits
Pour exercer votre droit de rétractation
vous devez nous informer (adidas France S.a.r.l., c/o adidas, Customer Service,
Withdrawal Department, Hoogoorddreef 9A, 1101 BA Amsterdam, Pays- Bas) en
soumettant une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, une
télécopie ou un courriel) mentionnant votre décision de vous retirer du contrat
de vente. Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation joint comme
annexe 1 aux présentes Conditions générales, mais il n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également vous retirer du contrat de vente par voie électronique en
complétant la déclaration explicite de rétractation sur notre Plateforme à
l’adresse https://www.contactus.adidas.com/EMEA/ContactUs?country=FR&brand=adidas&language=fr. Si vous utilisez cette option, nous
confirmerons avoir reçu la rétractation de commande par courriel.
Afin de respecter les dates limites de
rétractation spécifiées dans les articles 2.14 et 2.15, vous êtes tenu de nous
notifier que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant
l’expiration du délai de rétractation afférent.
Le Produit standard doit être retourné (en
suivant les instructions sur la Plateforme) à notre entrepôt.
La manière la plus facile et qui a
notre préférence pour le retour de vos Produits est de suivre les étapes dans
la section Retours de la Plateforme,
parce que cela sert à la fois à retourner les Produits et à nous notifier votre
volonté de vous retirer du contrat de vente.
Si vous renvoyez vos Produits en suivant
les instructions ci-dessus, nous prendrons à notre charge les frais de retour
des Produits. Dans certains cas vous pouvez demander au transporteur de prendre
le colis pour le retourner, mais cela peut entraîner des frais supplémentaires
qui vous seront facturés par le transporteur. Le coût supplémentaire actuel se
trouve dans la section Retours de la section Aide de la Plateforme. Les retours qui ne sont pas effectués
selon les instructions mentionnées ci-dessus seront à vos risques et à vos
frais.
Nous vous informerons par courriel dès que
nous aurons reçu et traité le ou les Produits retournés.
Veuillez noter que des dispositions spéciales
s'appliquent aux Produits personnalisés car ceux-ci ont été conçus
spécifiquement pour vous. Cela signifie que (sans que cela affecte vos droits
légaux) nous ne pouvons pas accepter les retours de ceux-ci dans le cadre de la
Garantie de Retours Volontaires, à moins qu'ils n'aient des défauts de
fabrication.
2.14 Droit contractuel de
rétractation
Vous avez le droit de vous retirer d’un
contrat de vente dans les quatorze (14) jours sans indication des motifs.
Le délai de rétractation sera de quatorze
(14) jours à compter de la date où vous, ou un tiers nommé par vous et qui
n’est pas le transporteur, avez/a pris possession des Produits, ou, si votre
commande porte sur de multiples Produits qui seront livrés séparément, à
compter de la livraison du ou des Produits finaux complétant votre commande
(« Délai de rétractation »).
Afin de respecter les dates limites de
rétractation, vous êtes tenu de nous notifier que vous souhaitez exercer votre
droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devez renvoyer ou soumettre les
Produits immédiatement après, mais en tout état de cause pas au-delà des
quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre
rétractation du contrat de vente, conformément à la politique en matière de
Retours et de rétractation de l’article 2.13, et dans un emballage approprié.
Cette date-limite sera considérée comme respectée si vous envoyez les Produits
avant que cette date-limite expire.
Si vous vous retirez d'un contrat de vente
pendant le délai de rétractation conformément à notre politique de Retours
(article 2.13) et au présent article 2.14, nous rembourserons tous les
paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison
(si le ou les Produits retournés représentent la totalité de la commande et à
l’exception de tout frais additionnel résultant du fait que vous avez choisi
une méthode différente de livraison à la livraison standard la plus économique
que nous avons proposée, le cas échéant), au plus tard dans les quatorze (14)
jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de
rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons les
mêmes modalités du paiement que celles que vous avez utilisées pour effectuer
la transaction originale, à moins que nous convenions de modalités différentes
avec vous ; quelles que soient les circonstances, aucun frais ne vous sera
facturé pour de tels remboursements. Selon ce qui arrive en premier, nous
pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits
retournés, ou jusqu'à ce que vous ayez remis la preuve que vous avez renvoyé
les Produits.
Vous serez seulement redevable de toute
diminution de valeur des Produits si la diminution en question est imputable à
des manipulations inappropriées de votre part tout en garantissant la nature,
les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Exceptions à votre droit de rétractation
Vous ne disposez pas d’un droit de
rétractation, que ce soit en vertu de l'article 2.14 ou 2.15, pour des contrats
concernant :
la livraison de Produits fabriqués selon
vos propres spécifications ou qui sont clairement adaptés à vos besoins
personnels (Produits personnalisés) ; et/ou
la livraison de Produits qui ne sont pas
appropriés pour des retours pour des raisons de santé ou d'hygiène, et
lorsqu'un sceau a été enlevé après la livraison.
2.15 Garantie de retour volontaire en plus
de votre droit contractuel de rétractation
En outre et sans préjudice de votre droit
de rétractation conformément à l'article 2.14 (et tout autre droit contractuel
applicable), nous vous accordons une garantie supplémentaire de retour
volontaire. Cela vous autorise à vous retirer du contrat de vente, sans
indication de motif, pendant 16 jours supplémentaires au-delà du délai de
rétractation, soit un délai total de retour de 30 jours (« Délai de retour
volontaire »), en tant que droit contractuel
de rétractation concernant un Produit standard.
Veuillez noter que le délai de retour volontaire
ne s'applique pas aux Produits standard qui sont considérés comme des Produits
Hype. Les Produits Hype comprennent adidas x Gucci, sans en exclure d'autres.
Lors de la commande de ces Produits Hype, nous vous informons que le délai de rétractation
de 14 jours s'applique.
Nous offrons cette garantie de retour
volontaire pendant le délai de retour volontaire dans le respect des
dispositions de notre politique en matière de Retours et de rétractation
(article 2.13) et des conditions ci-après.
Le ou les Produits standard ne doivent pas
avoir été utilisés ou endommagés au-delà de l'usage normal de contrôle et
doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les retours de vêtements
ne peuvent être acceptés que si l'étiquette d'origine n'a pas été enlevée (rien
de ce qui précède n'affecte vos droits statutaires légaux tels que décrits
ci-dessus, en particulier vos droits à la garantie et votre droit de
rétractation conformément à l’article 2.14).
Nous devons être en possession des Produits
standard que vous retournez avant l’expiration du délai de retour volontaire.
Nous nous réservons le droit de refuser le
retour et n’accorderons aucune compensation au titre de la présente Garantie de
retour volontaire pour des Produits standard retournés qui ne respectent pas
les présentes conditions.
Si vous vous retirez d'un contrat de vente
pendant le délai de retour volontaire, conformément à notre politique de
Retours (article 2.13) et au présent article 2.15, nous rembourserons tous les
paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison
(si le ou les Produits standard retournés représentent la totalité de la
commande et à l’exception de tout frais additionnel résultant du fait que vous
avez choisi une méthode différente de livraison à la livraison standard la plus
économique que nous avons proposée, le cas échéant), au plus tard dans les
quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu les
Produits standard. Pour ce remboursement, nous
utiliserons les mêmes modalités du paiement que celles que vous avez utilisées
pour effectuer la transaction originale, à moins que nous convenions de
modalités différentes avec vous ; quelles que soient les circonstances,
aucun frais ne vous sera facturé pour de tels remboursements.
Comme expliqué dans l'article 2.13, puisque les Produits personnalisés sont
créés uniquement pour vous, nous n'acceptons pas les retours de Produits
personnalisés sauf en cas de défauts de fabrication. Si votre Produit
personnalisé présente un défaut, veuillez nous contacter via la fonctionnalité
fournie dans la section Aide de la Plateforme, ou en utilisant les informations
de contact mentionnées ci-après sous la
rubrique Divers pour obtenir des instructions de retour.
Il peut être possible d'échanger votre Produit (« Produit
original ») contre un autre Produit (« nouveau Produit ») sous
certaines conditions, à notre entière discrétion. L'échange est toujours
fonction de la disponibilité des stocks. Le Produit original doit être retourné
conformément à notre politique de retour énoncée aux articles 2.13-2.15. Si
vous ne retournez pas le Produit original conformément à notre politique de
retour, nous ne pouvons pas vous rembourser (intégralement) ou vous facturer le
nouveau Produit. Le prix du nouveau Produit sera égal au prix du Produit
original, même si le prix et/ou les taxes applicables ont changé. La commande
de votre nouveau Produit est soumise aux mêmes conditions concernant les
retours (voir articles 2.13-2.15) et la formation du contrat que la commande de
votre Produit original (voir article 2.4), étant entendu que la commande du
nouveau Produit sera - mutatis mutandis - traitée comme une commande effectuée
sur notre Plateforme. Veuillez consulter notre FAQ pour plus d'informations sur
l'échange de commandes.
Pour adidas, la qualité est
primordiale. Nous testons complètement tous nos Produits en conditions réelles
pour assurer qu'ils sont totalement capables de résister aux utilisations pour
lesquelles ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos Produits soient
endommagés ou défectueux. adidas a une obligation légale de s'assurer de la
conformité de nos Produits par rapport au contrat de vente.
Les Produits retournés sont
inspectés par le département Assurance Qualité d'adidas et, si les Produits
retournés ne sont pas conformes au contrat de vente, y compris si tout dommage
constaté résulte d'un défaut de fabrication ou d'une déviation des
spécifications de l'usine, vous avez le droit de faire corriger le dommage ou
le défaut. Si nous vous accordons un remboursement, nous nous engageons à vous
rembourser intégralement le coût de tout Produit défectueux..
Nous ne remboursons pas les
Produits :
Notre équipe du service clientèle
est à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter pour
toute question ou commentaire. Veuillez
nous contacter via la fonctionnalité fournie dans la section Aide de la
Plateforme, ou en utilisant les informations de contact mentionnées
ci-après sous la rubrique Divers.
Les présentes Conditions générales relatives
aux cartes-cadeaux adidas (les « Conditions relatives aux
cartes-cadeaux ») énoncent les conditions spécifiques qui régissent votre
achat et votre utilisation des Cartes-cadeaux. Les Conditions relatives aux
cartes-cadeaux s’appliquent en plus des autres conditions énoncées dans les
présentes Conditions d’achat de produits, à l’exception de la section 2.6
et des sections 2.11à 2.18 qui ne s’appliquent pas à l’achat des
Cartes-cadeaux.
2.19.1 Spécifications concernant le
processus de commande des cartes-cadeaux
Il est possible d’acheter une Carte-cadeau
pour tout montant (en euros) compris entre 10 EUR et 250 EUR.
Dans le cadre du processus de commande,
vous aurez la possibilité d’ajouter un message personnalisé :
(a) pour les cartes-cadeaux physiques, sur l’enveloppe de la
Carte-cadeau ; et (b) pour les cartes-cadeaux électroniques, dans
l’e-mail que nous envoyons au destinataire et qui comprend le numéro et le code
PIN de la carte. Le message personnalisé a une limite de caractères définie au
cours du processus de commande. Vous attestez que vous n’inclurez pas dans
votre message personnalisé des éléments qui : (i) sont diffamatoires,
offensants ou autrement répréhensibles ; (ii) violent les droits d’un
tiers ; et/ou (iii) sont autrement en violation de la législation
applicable.
2.19.2 Livraison
Lorsqu’un contrat est conclu, les
Cartes-cadeaux électroniques sont mises à disposition en envoyant un e-mail au
destinataire (à l’adresse électronique et aux coordonnées indiquées au cours du
processus de commande), qui contient les informations décrivant comment accéder
au numéro et au code PIN qui permettent d’utiliser cette Carte-cadeau.
Les Cartes-cadeaux physiques sont envoyées
au destinataire (à l’adresse et aux coordonnées indiquées au cours du processus
de commande) trois à cinq jours ouvrables (inclus) après la conclusion du
contrat. Nous ne livrons qu’en France.
En fonction de la valeur de votre commande
ou du type de livraison sélectionné, des frais de livraison peuvent être
facturés pour les Cartes-cadeaux physiques. Pour de plus amples informations,
veuillez consulter la rubrique « Livraison » dans la
section Aide de la Plateforme. Les frais de livraison sont facturés séparément,
détaillés et ajoutés au montant total de la commande. La livraison est gratuite
pour les Cartes-cadeaux électroniques.
Si la livraison d’une Carte-cadeau physique
est retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous
contacterons dès que possible pour vous informer et nous prendrons les mesures
nécessaires pour atténuer le désagrément causé par le retard.
Si, malgré nos meilleurs efforts, nous ne
sommes pas en mesure de livrer la Carte-cadeau physique, nous pourrions être
amenés à résilier le contrat pour cette Carte-cadeau et vous rembourserons le
montant total que vous avez payé pour ladite Carte-cadeau.
Si vous nous demandez de vous envoyer une
Carte-cadeau physique par courrier ou de vous envoyer une Carte-cadeau
électronique par e-mail, et que vous prévoyez d’offrir cette Carte-cadeau à son
destinataire, notre unique responsabilité est de vous envoyer la Carte-cadeau
physique par courrier ou la Carte-cadeau électronique par e-mail à l’adresse
physique ou l’adresse électronique que vous avez indiquée. Vous êtes
responsable de la Carte-cadeau à partir du moment où vous la recevez. En outre,
nous ne sommes pas responsables de la non-réception d’une Carte-cadeau
électronique due au fait que l’e-mail est bloqué par votre pare-feu ou celui du
destinataire ou s’il est traité comme spam, si votre boîte de réception ou
celle du destinataire est pleine ou pour toute autre raison technique échappant
à notre contrôle.
2.19.3 Conditions relatives à
l’utilisation des Cartes-cadeaux
VEUILLEZ NOTER QUE LA PRÉSENTE
CLAUSE 2.19.3 S’APPLIQUE À VOUS ET À TOUTE UTILISATION DE LA CARTE-CADEAU
PAR LE DESTINATAIRE. VOUS DEVEZ INFORMER LE DESTINATAIRE DES CONDITIONS DE LA
PRÉSENTE CLAUSE 2.19.3.
Les Cartes-cadeaux ne peuvent être
utilisées et/ou créditées que dans les magasins adidas participants dont la
liste figure sur www.adidas.fr/cartes_cadeaux ou
sur la Plateforme.
Le destinataire peut utiliser
10 Cartes-cadeaux maximum par commande.
Pour utiliser une Carte-cadeau dans un
magasin, présentez la Carte-cadeau (physique ou électronique) à l’un de nos
caissiers lors du passage en caisse. Pour utiliser une Carte-cadeau sur la
Plateforme, saisissez le code à dix-neuf chiffres et le code PIN à quatre
chiffres lors du passage en caisse sur la Plateforme.
Lorsque le destinataire utilise une
Carte-cadeau, le montant de l’achat est déduit du solde de cette Carte-cadeau.
Le solde peut être utilisé pour des achats ultérieurs. La monnaie ne sera pas
rendue. Si l’achat dépasse le solde de la Carte-cadeau, le destinataire doit
payer le reste dû à l’aide d’un autre mode de paiement que nous acceptons.
Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être
remboursées ni échangées contre des espèces.
Nous nous réservons le droit de refuser
d’accepter une Carte-cadeau si nous pensons qu’elle a été volée ou qu’elle est
utilisée frauduleusement ou en violation avec les présentes Conditions
relatives aux Cartes-cadeaux.
Le solde d’une Carte-cadeau peut être
consulté à tout moment dans l’un de nos magasins ou en ligne sur https://wbiprod.storedvalue.com/WBI/lookupservlet?language=fr&host=adidas.com.
Protégez les Cartes-cadeaux et traitez-les
comme des espèces. Nous ne pouvons pas remplacer les Cartes-cadeaux qui sont
perdues, volées ou endommagées. Veuillez noter que le destinataire est
responsable de l’utilisation de toute Carte-cadeau et nous ne serons pas tenus
responsables si une Carte-cadeau est utilisée sans l’autorisation du
destinataire.
Le destinataire ne peut utiliser la
Carte-cadeau que pour son usage personnel et non commercial. Le destinataire ne
peut pas vendre sa Carte-cadeau. Les Cartes-cadeaux ne peuvent pas être
utilisées dans le cadre d’activités de vente ou de promotion, y compris comme
cadeau ou comme prix dans un concours. Nous nous réservons le droit d’invalider
toute Carte-cadeau si nous soupçonnons qu’elle a été revendue ou obtenue dans
le cadre d’une activité de vente ou de promotion non autorisée.
Les Cartes-cadeaux physiques sont
automatiquement activées au moment de leur expédition et les Cartes-cadeaux
électroniques sont activées au moment de leur envoi par e-mail.
Les Cartes-cadeaux expirent trois ans après
la date d’achat.
Aucune Carte-cadeau n’est une garantie de
chèque, une carte de crédit, de débit ou de paiement et aucune Carte-cadeau ne
peut être échangée contre des espèces ni utilisée pour l’achat d’une autre
Carte-cadeau.
Si le destinataire retourne des articles
qu’il a achetés en ligne avec une Carte-cadeau, nous émettrons une nouvelle
Carte-cadeau numérique et la fournirons au destinataire, et nous créditerons le
montant sur cette nouvelle Carte-cadeau numérique, que le destinataire ait ou
non utilisé une Carte-cadeau physique ou numérique comme mode de paiement pour
l’achat de ces articles. La nouvelle Carte-cadeau expirera trois ans à partir
de la date d’émission.
Si le destinataire utilise une Carte-cadeau
en combinaison avec un autre mode de paiement pour acheter nos produits et
retourne (partiellement) son achat, nous procéderons au remboursement en
utilisant l’autre mode de paiement en premier. Si le destinataire a utilisé
plusieurs Cartes-cadeaux pour un achat et retourne (partiellement) cet achat,
nous rembourserons le destinataire en émettant une ou plusieurs cartes en
fonction du montant du remboursement, après avoir d’abord effectué le
remboursement sur l’éventuel autre mode de paiement que le récipient a utilisé.
2.19.4 Clôture du programme des
Cartes-cadeaux
Nous nous réservons le droit de clôturer le
programme de Cartes-cadeaux à tout moment, avec un préavis raisonnable. Si une
Carte-cadeau n’a pas été utilisée avant la date à laquelle le programme se
termine, nous vous rembourserons le solde non utilisé, à moins que ladite
Carte-cadeau ait expiré conformément au onzième paragraphe de la
clause 2.19.3. Dans ces circonstances, les remboursements seront effectués
au destinataire (en utilisant les informations de paiement qui nous ont été
fournies par le destinataire au moment de l’achat), à moins que nous estimions
que le destinataire a obtenu ladite Carte-cadeau frauduleusement ou en
violation avec les présentes Conditions relatives aux Cartes-cadeaux, auquel
cas nous vous adresserons le remboursement (en utilisant les informations de
paiement que vous nous avez fournies au moment de l’achat).
2.19.5 Droit légal de rétractation,
annulation et remboursements
Vous avez le droit de vous rétracter du
contrat pendant la Période de rétractation (telle que définie au troisième
paragraphe de la présente clause 2.19.5) sans avoir à fournir un motif,
sous réserve que la ou les Cartes-cadeaux n’aient pas été utilisées.
Ces droits d’annulation ne peuvent être
exercés que par vous (l’acheteur de la Carte-cadeau en question) et ne peuvent
pas être exercés par le destinataire.
La période de rétractation est de
14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers nommé par vous,
qui n’est pas le porteur, a pris possession de la Carte-cadeau ou, lorsque
votre commande contient plusieurs Cartes-cadeaux qui sont expédiées séparément,
à compter de la date de livraison de la dernière Carte-cadeau constituant votre
commande (la « Période de rétractation »).
Pour respecter le délai de rétractation,
vous devrez nous informer du fait que vous exercez votre droit de rétractation
avant la fin de la Période de rétractation.
Si vous vous rétractez du contrat pendant
la Période de rétractation conformément à la présente clause 2.19.5, nous
invaliderons la ou les Cartes-cadeaux et rembourserons tous les paiements reçus
de votre part au plus tard dans les 14 jours à partir de la date à laquelle
nous avons reçu le préavis de rétractation du contrat. Pour ce remboursement,
nous utiliserons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour effectuer
la transaction initiale. En aucun cas, ces remboursements ne vous seront
facturés.
Le moyen le plus simple et celui que nous
privilégions pour exercer votre droit de rétractation est de suivre les
instructions indiquées ici ou de
contacter notre service client ici. Vous pouvez
également exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre
souhait (adidas France S.a.r.l. c/o adidas Customer Service, Withdrawal
Department, Hoogoorddreef 9A, 1101 BA Amsterdam, The Netherlands) en incluant
une déclaration claire (telle qu’une lettre envoyée par la poste, par fax ou
par e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du contrat. Vous pouvez
utiliser le modèle de rétractation joint en Annexe 1 aux Conditions
générales, mais ce n’est toutefois pas obligatoire.
Vous ne serez pas obligé de nous restituer
les Cartes-cadeaux annulées.
2.19.6 Responsabilité
Aucune disposition dans les présentes
Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité dans les cas
suivants :
1.
décès ou blessures corporelles causés par notre
négligence ;
2.
fraude ou fausse déclaration
frauduleuse ; et
3.
toute situation pour laquelle il serait
illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
Si nous ne respectons pas les présentes
Conditions relatives aux cartes-cadeaux, nous sommes responsables des pertes ou
dommages que vous subissez et qui sont les conséquences prévisibles de notre
violation des présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux ou de notre
négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne
sont pas prévisibles.
Les pertes ou les dommages sont prévisibles
s’ils sont la conséquence évidente de notre violation ou s’ils étaient
envisageables par vous ou par nous au moment où le contrat entre nous pour
votre commande est devenu contraignant (à savoir lorsque l’e-mail d’acceptation
de cette commande a été envoyé).
Nous avons l’obligation légale de vous
fournir des Cartes-cadeaux qui sont conformes aux conditions qui s’appliquent à
votre commande. Aucune disposition dans les présentes Conditions relatives aux
cartes-cadeaux n’affecte vos droits légaux.
Nous n’émettons les Cartes-cadeaux que pour
un usage personnel et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser les
Cartes-cadeaux à des fins commerciales et professionnelles, et nous n’avons aucune
responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte d’activité,
d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités d’affaires.
Nonobstant le deuxième paragraphe de la
présente clause 2.19.6, et sous réserve des stipulations du premier paragraphe
de la présente clause 2.19.6, notre responsabilité maximale envers vous en
vertu des présentes Conditions relatives aux cartes-cadeaux concernant tout
contrat spécifique sera limitée à la valeur des Cartes-cadeaux achetées dans le
cadre de ce contrat.
2.20 Conditions générales Hype
d’adidas
Les présentes conditions adidas Hype
(« Conditions Hype ») énoncent les conditions spécifiques qui
régissent votre participation à tout événement adidas Hype (« Événement
Hype ») pouvant être organisé dans votre pays. Ces Événements Hype sont
une opportunité pour les consommateurs d'acheter un Produit adidas en édition
limitée (« Produit Hype ») via (un ou plusieurs canaux de) la
Plateforme ou dans une boutique adidas. Lors de l'inscription et/ou de la participation
à un Événement Hype, nous vous communiquerons le type d'Événement Hype auquel
vous participez. Les termes spécifiques qui s'appliquent aux différents types
d'Événements Hype qui peuvent être disponibles dans votre pays, sont énumérés
ci-dessous à partir de la section 2.20.1. En vous inscrivant et/ou en
participant à un Événement Hype, vous acceptez d'être lié(e) aux présentes
Conditions Hype et aux décisions d'adidas. Les Conditions Hype s'appliquent en
plus des autres conditions énoncées dans les présentes Conditions générales,
dans la mesure où les Conditions Hype ne s'écartent pas desdites autres
conditions. Nous proposons un nombre
limité de Produits Hype à l'achat dans le cadre d'un Événement Hype. Cette
offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et est limitée à un Produit
Hype par participant et par compte pendant l'Événement Hype.
adidas se réserve le droit de modifier les
présentes Conditions Hype, et d'annuler, de modifier ou de suspendre
l'Événement Hype à tout moment. adidas a le droit, à sa seule discrétion, de
disqualifier ou d'interdire la participation à l'Événement Hype à toute
personne qui, selon adidas, (i) a falsifié le processus de participation ou a
compromis le fonctionnement légitime de l'Événement Hype de quelque manière que
ce soit ; (ii) s'est engagée dans une conduite qui dérange, abuse, menace
ou harcèle tout autre participant ou tout représentant d'adidas ; ou (iii)
a tenté ou a l'intention de tenter l'une des actions ci-dessus. L'utilisation
d'agents ou de dispositifs, programmes ou méthodes automatisés pour soumettre
des inscriptions est interdite, et adidas a le droit, à sa seule discrétion, de
disqualifier tout participant qui, selon elle, aurait pu soumettre une
inscription en utilisant un tel agent ou dispositif, programme ou méthode
automatisés.
2.20.1 Vente Hype eCom par tirage au sort
Période de vente
La vente
par tirage au sort Hype eCom (« Vente par tirage au sort ») commence
et se termine à la période décrite sur la Plateforme (la « Période de
vente »).
Comment participer
Pour
participer avec l'Application, vous devez disposer d'un téléphone portable qui
utilise le système d'exploitation iOS ou Android et qui est capable de recevoir
des messages texte. Vous devez également disposer de services de localisation
et de messagerie intégrée sur votre téléphone portable. Pour participer, créez
un compte adidas ou un compte adiClub selon que adiClub est disponible dans
votre pays. Une fois que vous avez un compte, pendant la Période de vente, vous
devez entrer les informations demandées pour compléter votre participation.
Conditions de participation
Sélection des Acheteurs
Après la
fin de la Période de vente, les participants seront sélectionnés au hasard pour
acheter le Produit Hype (« Acheteur »), avec - si adiClub est
disponible dans votre pays - un certain avantage donné aux membres du adiClub
de niveau supérieur. Le fait d'être membre du adiClub, même aux niveaux
supérieurs, ne garantit pas que vous serez sélectionné(e) comme Acheteur.
Achat et Livraison des Produits
Si vous
êtes sélectionné(e) comme Acheteur, nous vous en informerons par e-mail (envoyé
à l'adresse e-mail fournie lors de l’inscription), et facturerons
automatiquement le prix d'achat du Produit Hype, plus les taxes applicables,
ainsi que les frais d'expédition et de manutention, au mode de paiement que
vous avez fourni pour participer à la Vente par tirage au sort. Nous
expédierons le Produit Hype à l'adresse de livraison que vous avez fournie pour
participer à la Vente par tirage au sort. Les conditions de paiement et
d'expédition standard d'adidas détaillées dans les présentes Conditions générales
et dans la section d'aide s'appliquent.
Retours
Les
Acheteurs peuvent retourner les Produits Hype, selon les conditions des
articles 2.13-2.15 ci-dessus.
2.20.2 Vente Hype eCom « Premier arrivé, premier servi »
Période de vente
La Vente
Hype eCom « Premier arrivé, premier servi ») commence et se termine à
la période décrite sur la Plateforme (la « Période de vente »). Le
mécanisme du premier arrivé, premier servi est utilisé par exemple pour les
Produits Hype Ivy Park.
Comment participer
Pour participer
avec l'Application, vous devez disposer d'un téléphone portable qui utilise le
système d'exploitation iOS ou Android et qui est capable de recevoir des
messages texte. Vous devez également disposer de services de localisation et de
messagerie intégrée sur votre téléphone portable. Pour participer, créez un
compte adidas ou un compte adiClub selon que adiClub est disponible dans votre
pays. Une fois que vous avez un compte, pendant la Période de vente, vous devez
entrer les informations demandées pour compléter votre participation.
Conditions de participation
Toutes
les inscriptions doivent être soumises et reçues avant la fin de la Période de
vente. Les tarifs horaires normaux et les frais de données, le cas échéant,
facturés par votre fournisseur de services internet ou de téléphonie mobile
seront applicables. Toutes les inscriptions sont susceptibles d’être vérifiées
en tout temps. La preuve de la soumission ne constitue pas une preuve
d’inscription.
Sélection des Acheteurs
Après la
fin de la Période de vente, les participants seront sélectionnés selon le
principe du premier arrivé, premier servi, pour acheter le Produit Hype
(« Acheteur »).
Achat de produits
Pour
augmenter vos chances d'acheter les Produits Hype de votre liste d'achats, vous
devez effectuer le paiement le plus rapidement possible après la mise en vente
des Produits Hype. Nous ne garantissons pas que vous puissiez acheter les
Produits Hype qui figurent dans votre liste d'achats, que ce soit avant ou
après la sortie des Produits Hype. Nous vous informerons de l'heure exacte de
la sortie grâce à un minuteur sur la Plateforme et par courriel (envoyé à
l'adresse électronique fournie lors de l'inscription).
Retours
Les
Acheteurs peuvent retourner les Produits Hype, selon les conditions des
articles 2.13-2.15 ci-dessus.
2.20.3 Vente Hype eCom « Queue Light »
Période de vente
La vente
Hype eCom « Queue Light » commence et se termine à la période décrite
dans la plateforme (la « Période de vente »), et se termine au plus
tard lorsque tous les Produits Hype sont épuisés.
Comment participer
Pour
participer avec l'Application, vous devez disposer d'un téléphone portable qui
utilise le système d'exploitation iOS ou Android et qui est capable de recevoir
des messages texte. Vous devez également disposer de services de localisation
et de messagerie intégrée sur votre téléphone portable. Pour participer, créez
un compte adidas ou un compte adiClub selon que adiClub est disponible dans
votre pays. Une fois que vous avez un compte, pendant la Période de vente, vous
devez entrer les informations demandées pour compléter votre participation.
Conditions de participation
Toutes
les inscriptions doivent être soumises et reçues avant la fin de la Période de
vente. Les tarifs horaires normaux et les frais de données, le cas échéant,
facturés par votre fournisseur de services internet ou de téléphonie mobile
seront applicables. Toutes les inscriptions sont susceptibles d’être vérifiées
en tout temps. La preuve de la soumission ne constitue pas une preuve
d’inscription.
Sélection des Acheteurs
Pendant
la Période de vente, les participants seront sélectionnés selon le principe du
premier arrivé, premier servi, pour chaque pointure disponible, pour acheter le
produit Hype (« Acheteur »).
Achat de produits
Votre
inscription à l'Événement Hype signifie que vous acceptez d'acheter l'article
si vous gagnez. Nous ne garantissons pas que vous puissiez acheter les Produits
Hype, que ce soit avant ou après la sortie des produits Hype.
Retours
Les
Acheteurs peuvent retourner les Produits Hype, selon les conditions des
articles 2.13-2.15 ci-dessus.
2.20.4 Vente Hype eCom « Queue Pro »
Période de vente
La vente
Hype eCom « Queue Pro » commence et se termine à la période décrite
sur la Plateforme (la « Période de vente »).
Comment participer
Pour
participer avec l'Application, vous devez disposer d'un téléphone portable qui
utilise le système d'exploitation iOS ou Android et qui est capable de recevoir
des messages texte. Vous devez également disposer de services de localisation
et de messagerie intégrée sur votre téléphone portable. Pour participer, créez
un compte adidas ou un compte adiClub selon que adiClub est disponible dans
votre pays. Une fois que vous avez un compte, pendant la Période de vente, vous
devez entrer les informations demandées pour compléter votre participation.
Conditions de participation
Toutes
les inscriptions doivent être soumises et reçues avant la fin de la Période de
vente. Les tarifs horaires normaux et les frais de données, le cas échéant,
facturés par votre fournisseur de services internet ou de téléphonie mobile
seront applicables. Toutes les inscriptions sont susceptibles d’être vérifiées
en tout temps. La preuve de la soumission ne constitue pas une preuve
d’inscription.
Sélection des Acheteurs
Pendant
la Période de vente, les participants seront sélectionnés au hasard pour
acheter le Produit Hype (« Acheteur »), alors
que certains critères liés aux participants peuvent être pris en compte, par
exemple l'engagement de l'Application, la participation à d'autres Événements
Hype, ou – si adiClub est disponible dans votre pays - certains avantages
peuvent être accordés aux membres du adiClub de niveau supérieur. Le fait
d'être membre du adiClub, même aux niveaux supérieurs, ne garantit pas que vous
serez sélectionné(e) comme Acheteur.
Achat de produits
Votre
inscription à l'Événement Hype signifie que vous acceptez d'acheter l'article
si vous gagnez. Nous ne garantissons pas que vous puissiez acheter les produits
Hype, que ce soit avant ou après la sortie des produits Hype.
Retours
Les
Acheteurs peuvent retourner les Produits Hype, selon les conditions des
articles 2.13-2.15 ci-dessus.
2.20.5 Sortie exclusive Hype pour vente au détail
Comment participer
Lorsque vous participez, n'oubliez pas de
suivre toutes les consignes de sécurité dans votre région, y compris celles
relatives à la COVID-19.
Pour participer à une Sortie exclusive Hype
pour vente au détail, vous devez vous inscrire pour participer à un événement
de lancement dans l'Application, qui vous donnera une chance de gagner une
réservation pour un style particulier de Produit Hype. L'inscription à un
événement de lancement n'est pas une garantie de réservation. Au cours de la
procédure d'inscription à un événement de lancement, vous choisirez la taille
et le magasin que vous préférez. Afin de recevoir les avis de sorties
exclusives dans votre région, les notifications push doivent être activées dans
l'Application. Les services de localisation doivent être activés sur votre
appareil.
Sélection des Acheteurs
Les réservations sont accordées sur la base
d'une sélection aléatoire et ne sont pas transférables. Pour réserver un
Produit Hype, vous devez vous trouver dans une zone prédéterminée autour des magasins
éligibles, telle que déterminée dans l'Application. Si vous êtes sélectionné(e)
pour faire une réservation, on vous indiquera un lieu de retrait et plusieurs
plages horaires. Si vous ne choisissez pas de plage horaire, il vous en sera
attribué une. À l'heure indiquée, vous devez apporter votre appareil avec
l'Application installée et contenant un bon valide (code QR) confirmant votre
réservation à votre lieu de retrait.
Achat de produits
Pour effectuer un achat de Produit Hype,
vous devez présenter une pièce d'identité avec photo, un moyen de paiement
acceptable et remettre le bon de confirmation à un employé du magasin. Si vous
ne retirez pas ou ne pouvez pas retirer le Produit Hype à l'heure, à la date et
au lieu indiqués, il ne sera pas conservé pour vous. Recevoir une réservation
n'est pas une garantie que vous pourrez acheter le Produit Hype. Une (paire de)
Produits Hype peut être retirée par personne, quel que soit le nombre de
réservations. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à des
événements de lancement particuliers et à des réservations pour des styles
particuliers de Produits Hype. Toutes ces conditions supplémentaires seront
divulguées au moment où vous chercherez à participer à un tel événement de
lancement ou à faire une telle réservation.
Retours
Si vous achetez le Produit Hype réservé,
vous le payez en magasin et concluez un contrat d'achat avec le détaillant
adidas local de votre choix. Cela signifie que vous ne pouvez retourner le
Produit Hype que dans le même magasin que celui où vous l'avez acheté, sous
réserve de la politique de retour de ce magasin. Par conséquent, les articles
2.13, 2.14 et 2.15 ci-dessus ne s'appliquent pas.
2.20.6 Vente Hype eCom « Unbox »
Période de vente
La vente Hype App « Unbox » commence et se termine à la période
décrite sur la Plateforme et se termine une fois que les Produits sont épuisés
ou à un moment communiqué dans l'Application, selon la première éventualité (la
« Période de vente »).
Comment participer
Lorsque vous
participez, n'oubliez pas de suivre toutes les consignes de sécurité dans votre
région, y compris celles relatives à la COVID-19.
Pour participer avec l'Application,
vous devez disposer d'un téléphone portable qui utilise le système
d'exploitation iOS ou Android et qui est capable de recevoir des messages
texte. Vous devez également disposer de services de localisation et de
messagerie intégrée sur votre téléphone portable, et vous trouver dans une
« Drop Area ». Pour participer, créez un compte adidas ou un compte
adiClub selon que adiClub est disponible dans votre pays. Une fois que vous
avez un compte, pendant la Période de vente, vous devez entrer les informations
demandées pour compléter votre participation.
Conditions de participation
L'Événement Hype est limité à des zones
géographiques spécifiques dans une ou plusieurs villes, comme décrit plus en
détail dans l'Application (chaque lieu, une « Drop Area »). Les
participants doivent se trouver physiquement dans une Drop Area pour participer
à l'Événement Hype. Pendant la Période de vente, suivez les instructions de
l'Application sur la façon de participer. Les tarifs horaires normaux et les
frais de données, le cas échéant, facturés par votre fournisseur de services
internet ou de téléphonie mobile seront applicables. La participation à cet
Événement Hype ne garantit pas que vous pourrez acheter un Produit Hype.
Une fois que vous commencez à
participer à l'Événement Hype pendant la Période de vente, vous verrez un
certain nombre de boîtes à chaussures virtuelles sur une carte de la zone
« Drop Area ». Une seule de ces boîtes contiendra une version
virtuelle du Produit. Pour ouvrir une boîte à chaussures virtuelle, vous devez
vous trouver à une certaine distance de cette boîte, comme décrit dans
l'Application.
Sélection des Acheteurs
Pendant la Période de vente, les
participants seront sélectionnés selon le principe du premier arrivé, premier
servi, en fonction de la zone « Drop Area », pour acheter le Produit
Hype (« Acheteur »). Une fois que vous avez trouvé et ouvert la boîte
contenant le Produit virtuel, vous disposez d'un nombre limité de minutes pour
acheter le Produit.
Achat de produits
Tous les achats doivent être effectués
avant la fin de la Période de vente. Nous ne garantissons pas que vous puissiez
acheter les Produits Hype, que ce soit avant ou après la sortie des Produits
Hype.
Retours
Les Acheteurs peuvent retourner les
Produits Hype, selon les articles 2.13-2.15 des Conditions générales d'adidas.
3.1 Introduction
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à
votre accès et à votre utilisation de la Plateforme, y compris le logiciel
contenu dans la Plateforme (« Logiciel »).
L'accès à la Plateforme et son
utilisation ainsi que les informations, matériaux, Produits et services
disponibles par l'intermédiaire de la Plateforme sont soumis aux présentes
conditions d'utilisation, que vous possédiez ou non un compte via la Plateforme
lié à votre nom et/ou vos coordonnées (le « Compte »).
Veuillez lire ces conditions
attentivement avant d'utiliser la Plateforme. Si vous choisissez de continuer à
utiliser ou à accéder à la Plateforme après avoir eu la possibilité de lire les
présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez qu'adidas a fourni une
contrepartie valable en offrant la Plateforme gratuitement, et en échange de
cette contrepartie valable, vous acceptez les présentes conditions
d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas d'être lié
par les présentes conditions d'utilisation, n'accédez pas ou n'utilisez pas la
Plateforme.
Dans
la mesure où des données à caractère personnel sont fournies par vous en
échange de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme, les conditions incluses dans le chapitre 4
s'appliquent.
3.2
Modifications des présentes conditions d'utilisation
Nous
pouvons apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation à
tout moment si nous estimons qu'il est raisonnablement nécessaire de le faire
(y compris pour des raisons de sécurité, juridiques ou réglementaires). Nous
vous en aviserons aussi longtemps à l'avance qu'il est raisonnablement possible
de le faire (et nous pouvons le faire en vous communiquant les changements au
moment de vous connecter à la Plateforme ou en vous envoyant un avis à l'aide
des coordonnées que vous nous avez fournies et/ou par tout autre moyen que nous
jugeons approprié).
Dans
certaines circonstances, il se peut que nous ayons besoin que vous téléchargiez
la dernière version de la Plateforme et/ou acceptiez une nouvelle version des
présentes conditions d'utilisation avant de continuer à utiliser la Plateforme.
Votre utilisation continue de la Plateforme constituera votre acceptation de
toute nouvelle modalité ou modification et/ou mise à jour.
3.3
Copyright et propriété
L'ensemble du contenu présenté ou
affiché sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les textes,
graphiques, photographies, images, images animées, sons et illustrations
protégés par les lois sur la propriété intellectuelle autres que le contenu
fourni par l'utilisateur (conjointement le « contenu »), est
la propriété d'adidas, de ses concédants de licence, vendeurs, agents et/ou
fournisseurs de contenu.
Vous ne pouvez pas utiliser la
Plateforme ou tout contenu à d'autres fins que celles prévues. Sauf indication
contraire dans la Plateforme, vous pouvez visualiser, lire, imprimer et
télécharger des documents, de l'audio et de la vidéo contenus dans la
Plateforme à des fins personnelles, informatives et non commerciales
uniquement.
Vous ne pouvez pas modifier un
quelconque des matériaux et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre,
montrer, exécuter, reproduire, éditer, autoriser, créer des œuvres dérivées de
la Plateforme, ni transférer ou vendre une quelconque information ou œuvre qui
y est contenue.
À l'exception de ce qui est autorisé
en vertu des lois sur les droits d'auteur applicables, vous êtes responsable de
l'obtention d’une permission avant de réutiliser tout matériel protégé par les droits
d'auteur disponible sur la Plateforme. Aux fins des présentes conditions
d'utilisation, l'utilisation de ce matériel sur toute autre application mobile,
site Internet ou service en ligne est interdite.
Vous êtes responsable du respect de
toutes les lois qui s'appliquent à vous et à votre utilisation de la
Plateforme. La Plateforme, son contenu et tous les droits relatifs demeureront
la propriété exclusive d'adidas ou de ses concédants de licence, sauf
convention expresse contraire. Vous n’êtes pas autorisé à enlever un quelconque
copyright, marque déposée ou autre indication de propriété du matériel trouvé
sur la Plateforme.
3.4
Marques
Toutes
les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux d'adidas
utilisés dans le cadre ou en relation avec la Plateforme (collectivement, les
« marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées du
groupe adidas ou de ses sociétés affiliées, partenaires, vendeurs ou concédants
de licence. Sans l’accord écrit préalable d’adidas, vous n’êtes pas autorisé à
employer, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre,
distribuer, ou modifier les marques adidas de quelque manière que ce soit, y
compris dans la réclame ou la publicité concernant la distribution de matériaux
sur la Plateforme. L'utilisation des marques adidas sur toute autre application
mobile, site Internet ou service en ligne n'est pas autorisée. adidas interdit
l'utilisation des marques adidas comme lien « hot » sur ou vers toute
autre application mobile, site Internet ou service en ligne, sauf si
l'établissement d'un tel lien est approuvé à l'avance.
3.5
Logiciel
Le
logiciel vous est fourni par adidas conformément aux dispositions suivantes.
adidas vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée
d'utilisation du logiciel uniquement dans le but d'utiliser la Plateforme. Sauf
disposition expresse contraire dans les présentes conditions d'utilisation,
vous ne pouvez pas, en tout ou en partie : (a) copier le logiciel, (b)
distribuer des copies du logiciel, en tout ou en partie, à tout tiers; (c)
modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, effectuer des
modifications, décompiler, désassembler ou faire des travaux dérivés basés sur
le logiciel, sauf dans la mesure où la loi le permet; (d) utiliser, louer,
prêter, sous-licencier, donner en leasing, distribuer ou tenter d'accorder
d'autres droits sur le logiciel à des tiers; ou (e) utiliser le logiciel pour
agir en tant que bureau de service ou fournisseur de services applicatifs, ou
pour permettre à un tiers d'accéder au logiciel. Une partie du logiciel peut
être fournie par et/ou appartenir à des tiers.
Il
vous est interdit d’utiliser un quelconque logiciel, robot, araignée ou robot
d’indexation, extracteur de pages ou tout autre moyen ou dispositif en vue (a)
d’accéder, copier, affecter ou surveiller une quelconque partie de la
Plateforme ou de son contenu, ou pour circonvenir la structure ou la
présentation de la Plateforme ou d’un quelconque de ses contenus ou (b) d’interférer
avec le fonctionnement de la Plateforme ou de toute transaction réalisée sur la
Plateforme, ou interférer avec ou affecter l’utilisation par toute personne de
la Plateforme ou aider un quelconque tiers à acheter un quelconque Produit sur
la Plateforme.
Il
vous est interdit de chercher à accéder de manière non autorisée à une
quelconque partie ou caractéristique de la Plateforme ou de tout système
connecté à la Plateforme par piratage, exploration de mot de passe ou tout
autre moyen illicite ou non autorisé.
Certains
des éléments tiers fournis par adidas pour l'utilisation du logiciel sont régis
par des contrats de licence de logiciel libre fournis avec lesdits éléments
tiers. adidas ne revendique pas la propriété de ces logiciels libres, et ces
logiciels sont fournis uniquement conformément aux contrats de licence qui les
accompagnent. Par conséquent, les restrictions susmentionnées concernant le
champ d'utilisation, la propriété, la modification et les autres dispositions
relatives au logiciel peuvent ne pas s'appliquer à ces logiciels
libres.
3.6
Exactitude des informations
Nous
tentons d'assurer que les informations sur la Plateforme soient complètes,
exactes et actuelles. Malgré nos efforts, il se peut que ce ne soit pas
toujours le cas. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de conserver ou de
mettre à jour de telles informations. Vous ne devriez pas vous fier auxdites
informations, et toute confiance en de telles informations est à vos propres
risques.
3.7
Mineurs
Vous
devez être âgé d'au moins 16 ans pour accéder ou utiliser la Plateforme.
3.8
Votre communication d'informations
Lorsque
vous fournissez des informations personnelles vous concernant, à nous ou à
d'autres utilisateurs de la Plateforme, y compris lorsque vous créez un compte,
vous acceptez ce qui suit : (a) fournir des renseignements exacts et à
jour, et ne pas fournir des renseignements destinés à vous faire passer pour
une autre personne ; et (b) maintenir et mettre à jour rapidement ces
renseignements pour qu’ils restent exacts et à jour. Si vous fournissez des
informations vous concernant qui sont fausses ou inexactes, ou si nous avons
des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses ou
inexactes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte
que vous établissez, de refuser de vous fournir des services sur la Plateforme,
et/ou de refuser toute utilisation actuelle ou future de la Plateforme ou d'une
partie de celle-ci.
3.9
Contenu fourni par l'utilisateur
Vous reconnaissez que toutes les
informations, données ou autre matériel que vous et d'autres utilisateurs de la
Plateforme téléchargez, postez, transmettez, publiez, affichez ou rendez
disponibles par le biais de la Plateforme, y compris les informations fournies
lors de la création d’un compte et les informations que vous partagez ou mettez
à la disposition d'autres utilisateurs de la Plateforme (« contenu fourni
par l'utilisateur »), sont sous votre seule responsabilité ou celle de la
personne à l’origine du contenu fourni par l'utilisateur. Cela signifie que ce
n’est pas nous, mais vous qui êtes responsable de tout le contenu fourni par
l'utilisateur que vous téléchargez, postez, transmettez, publiez, affichez ou
rendez disponible par le biais de la Plateforme.
Nous ne contrôlons pas le contenu
fourni par l'utilisateur qui est posté et, en tant que tel, nous ne
garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu fourni par
l'utilisateur. En outre, le contenu fourni par l'utilisateur est fourni à titre
d'information seulement et n'est pas destiné à remplacer un avis médical, un
diagnostic ou un traitement professionnel. Vous comprenez qu'en utilisant la
Plateforme vous pouvez être exposé à un contenu fourni par l'utilisateur qui
est offensant, indécent ou répréhensible.
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3.11
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3.12
Votre conduite
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applicables à votre accès et utilisation de la Plateforme. De plus, vous
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afficher ou autrement rendre disponible par l'intermédiaire de la Plateforme
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ou trompeur ;
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tout contenu fourni par l'utilisateur qui viole une loi, une ordonnance ou un règlement
quelconque (y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent le contrôle
des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la
non-discrimination ou la publicité mensongère) ;
·
télécharger, poster, transmettre, publier,
afficher ou autrement rendre disponible par l'entremise de la Plateforme tout
contenu fourni par l'utilisateur qui est, ou peut raisonnablement être
considéré comme étant nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel,
diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant la vie privée d'autrui, haineux,
raciste, ethnique ou autrement répréhensible, ou qui nuit aux mineurs de
quelque façon que ce soit ;
·
contrefaire des en-têtes ou manipuler d'une
autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu
fourni par l'utilisateur et transmis via la Plateforme ;
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afficher ou autrement rendre disponible par le biais de la Plateforme tout
contenu fourni par l’utilisateur que vous n'avez pas le droit de mettre à
disposition en vertu d'une loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou
fiduciaires (comme des informations privilégiées, ou des informations
exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations
de travail ou d'accords de non-divulgation) ;
·
télécharger, poster, transmettre, publier,
afficher ou autrement rendre disponible par l'entremise de la Plateforme tout
contenu fourni par l'utilisateur qui viole un brevet, une marque de commerce,
un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre
droit d'une quelconque partie ;
·
télécharger, poster, transmettre, publier,
afficher ou autrement rendre disponible par le biais de la Plateforme toute
publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel,
« courrier indésirable », « pourriel », « lettres en
chaîne », « stratagèmes pyramidaux » ou toute autre forme de
sollicitation ;
·
télécharger, poster, transmettre, publier,
afficher ou autrement rendre disponible du contenu fourni par un autre
utilisateur de la Plateforme (ou une image représentant un tel contenu fourni
par l'utilisateur) sur tout autre site Internet, application mobile ou service
en ligne sans l'autorisation préalable dudit utilisateur ;
·
télécharger, poster, transmettre, publier,
afficher ou rendre disponible autrement par le biais de la Plateforme tout
matériel contenant des virus logiciels
ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre,
détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, d'un périphérique
informatique ou d'un périphérique de communications ;
·
prendre une quelconque mesure qui interfère
avec le bon fonctionnement de la Plateforme, compromet la sécurité de la
Plateforme ou endommage autrement la Plateforme ou tout matériel ou information
disponible par le biais de la Plateforme ;
·
tenter d'obtenir un accès non autorisé à
toute partie ou caractéristique de la Plateforme, à tout autre système ou
réseau connecté à la Plateforme, à l'un de nos serveurs ou à ceux de nos
fournisseurs de services, ou à l'un des services offerts sur ou par
l'intermédiaire de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, par
piratage, « exploration » de mots de passe ou tout autre moyen non
autorisé ;
·
sonder, analyser ou tester la vulnérabilité
de la Plateforme ou de tout réseau connecté à la Plateforme ou contourner les
mesures d'authentification sur la Plateforme ou tout réseau connecté à la
Plateforme ;
·
sans préjudice des dispositions de l'article
3.5, utiliser tout moyen automatisé pour collecter des informations ou du
contenu à partir de la Plateforme ou y accéder d'une autre manière, y compris,
mais sans s'y limiter, par l'utilisation d'outils techniques connus sous le nom
de robots, d'araignées ou de scrapers, sans notre autorisation
préalable ;
·
recueillir ou collecter et stocker des
informations sur d'autres utilisateurs de la Plateforme, y compris les adresses
électroniques ;
·
installer un quelconque logiciel, fichier ou
code qui n'est pas autorisé par l'utilisateur d'un ordinateur ou d'un
dispositif, ou qui assume le contrôle de tout ou partie du traitement effectué
par un ordinateur ou un dispositif, sans l'autorisation de l'utilisateur de
l'ordinateur ou du dispositif ; ou
·
interférer ou perturber le fonctionnement de
la Plateforme ou des réseaux du serveur connecté à la Plateforme, ou ne pas
respecter une quelconque des exigences, procédures, politiques ou
réglementations des réseaux connectés à la Plateforme.
3.13
Liens vers des sites Internet et services en ligne appartenant à ou contrôlés
par des tiers et attributions de tiers
Pour
votre commodité, la Plateforme peut contenir des liens vers, ou parfois vous
rediriger vers des sites Internet et/ou des services en ligne détenus ou contrôlés
par des tiers. De plus, à votre demande, la Plateforme peut se connecter à des
sites Internet de réseautage social qui ne sont pas notre propriété ou sous
notre contrôle.
Ces
sites Internet et ces services en ligne ne sont pas sous notre contrôle, et
vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la
collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des informations, du respect
des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect de
ces sites Internet et services en ligne, y compris leur fonctionnement, ou du
contenu affiché sur ces sites ou par leur intermédiaire. L'inclusion d'un tel
lien sur la Plateforme n'implique pas que nous approuvons un tel site Internet
ou service en ligne, le contenu affiché sur celui-ci ou par son intermédiaire,
ou toute association avec ses opérateurs, et vous acceptez de ne pas nous tenir
responsables de tout préjudice qui pourrait survenir en raison de votre accès
ou utilisation de tout site Internet lié ou service en ligne.
3.14
Enregistrement et mots de passe
Vous
pouvez être autorisé ou tenu de vous inscrire ou d'obtenir un code d'accès et
un mot de passe avant de pouvoir accéder à certaines pages de la Plateforme.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable du maintien de la
confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que
de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe
et/ou de votre compte, que vous l'ayez autorisé ou non. Vous vous engagez à nous
aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom
d’utilisateur, mot de passe ou compte, ou de toute autre violation de la
sécurité impliquant l'accès à la Plateforme par le biais de votre compte. Vous
reconnaissez que vous pouvez être tenu responsable de toute perte ou préjudice
subi par nous ou toute autre personne ou entité en raison de l'utilisation par
une autre personne de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou compte par suite
de votre incapacité à prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité
et la confidentialité des informations de votre compte.
3.15
Fonctionnement de la Plateforme et résiliation du présent contrat
Nous
nous réservons le droit de procéder à l'une ou l'autre des actions suivantes,
en tout temps, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis : (i)
modifier, suspendre ou mettre fin à l'exploitation de la Plateforme ou de toute
partie de la Plateforme ou du contrat entre vous et nous en vertu des présentes
Conditions d'utilisation, ou mettre fin à votre accès à la Plateforme, pour
quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s' y limiter, en cas de
violation des présentes Conditions d'utilisation ; (ii) modifier ou
changer la Plateforme ou toute partie de la Plateforme ; (iii) interrompre
le fonctionnement régulier de la Plateforme ou toute partie de la Plateforme,
si nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, pour corriger
des erreurs ou effectuer d'autres changements sur la Plateforme nécessaires
pour, entre autres, modifier l'environnement technique ou les fonctionnalités,
faire évoluer le nombre d'utilisateurs ou améliorer les services.
En
cas de résiliation du contrat en vertu des présentes conditions d'utilisation
pour quelque raison que ce soit :
·
tous les droits qui vous sont accordés en
vertu des présentes Conditions d'utilisation prennent fin ;
·
vous devez cesser immédiatement toutes les
activités autorisées par les présentes Conditions d'utilisation, y compris
votre utilisation de la Plateforme ;
·
vous devez immédiatement supprimer ou retirer
la Plateforme de votre (vos) appareil(s) et détruire immédiatement toutes les
copies, complètes ou partielles de la Plateforme alors en votre possession,
sous votre garde ou votre contrôle et, sur demande de notre part, nous
certifier (ou à notre mandataire) que vous l'avez fait.
Vous
pouvez résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et pour quelque
raison que ce soit en désinstallant l'App. Les méthodes de désinstallation
varient selon votre appareil. Pour désinstaller l'App, veuillez utiliser le
gestionnaire d'application fourni avec votre appareil ou consulter le manuel de
votre appareil pour référence.
Les
articles intitulés « Votre concession de licence à adidas pour le contenu
fourni par l'utilisateur » et « Notre responsabilité pour les pertes
ou dommages subis par vous » continueront de s'appliquer après la fin du
présent contrat en vertu des présentes conditions d'utilisation.
3.16 Accès
à la Plateforme
Ni
adidas, ni aucun de ses affiliés respectifs ne garantissent que les fonctions
contenues dans la Plateforme seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs ou que
les défauts seront corrigés.
Nous
pouvons suspendre, retirer, cesser ou modifier tout ou partie de la Plateforme
sans préavis.
3.17 Notre responsabilité en cas de perte ou
de dommages subis par vous
Nous
sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous
pourrions occasionner. Si nous ne nous conformons pas aux présentes conditions,
nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont prévisibles
du fait que nous avons enfreint lesdites conditions ou que nous n'avons pas
fait preuve de diligence et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas
responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Les pertes ou
dommages sont prévisibles s'il est évident que cela se produira ou si, au
moment où vous avez accepté les présentes conditions, nous et vous saviez que
cela pourrait se produire.
Nous
n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous dans
les cas où il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas
de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence
de nos employés, agents ou sous-traitants, ou en cas de fraude ou de
déclaration frauduleuse.
Si
un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou
un contenu numérique qui vous appartient, nous réparerons le dommage ou vous
indemniserons. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous
auriez pu éviter en suivant nos conseils d'appliquer une mise à jour qui vous
est offerte gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n'avez pas
suivi correctement les instructions d'installation ou que vous n'avez pas mis
en place les exigences minimales du système que nous avons recommandées.
La
Plateforme est prévue pour un usage domestique et privé. Au cas où vous
utiliseriez la Plateforme à des fins commerciales ou de revente, quel qu'elles
soient, nous ne serions aucunement responsables de toute perte de profit, perte
d'exploitation, interruption d'activité ou perte d'opportunité
commerciale.
3.18
Même si nous retardons l'exécution de ce contrat, nous pouvons toujours
l'appliquer plus tard
Même
si nous retardons l'exécution de ce contrat, nous pouvons encore le faire plus
tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous
êtes tenu de faire en vertu de ces conditions ou si nous tardons à prendre des
mesures contre vous pour avoir rompu ce contrat, cela ne signifie pas que vous êtes
dispensé de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des
mesures contre vous à une date ultérieure.
4. CONDITIONS
D'ACHAT DE CONTENU ET DE SERVICES NUMÉRIQUES
4.1 Quand les
présentes conditions d'achat s'appliquent-elles ?
Les présentes
Conditions d'achat s'appliquent lorsque vous nous fournissez vos données à
caractère personnel en échange de l'accès à notre Plateforme et de son
utilisation. Le présent chapitre 4 ne
s'applique pas lorsque nous collectons vos données à caractère personnel
exclusivement pour vous fournir un contenu numérique ou un service numérique ou
dans le seul but de répondre à des exigences légales, ou lorsque nous
collectons des métadonnées uniquement en vertu du droit applicable. Vous
acceptez ces Conditions d'achat lorsque vous commencez à utiliser la
Plateforme, par exemple en créant un compte adidas. Il n'est possible de
déroger à ces Conditions d'achat que si nous l'acceptons par écrit.
Si
vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions d'achat, n'accédez
pas à la Plateforme et ne l'utilisez pas.
4.2 Conformité ;
mises à jour
Pour
adidas, la qualité est primordiale et nous avons l'obligation légale de nous
assurer que notre Plate-forme est conforme au contrat.
Dans
le cadre de cette obligation légale, nous vous proposerons et vous demanderons,
de temps à autre, d'installer des mises à jour techniques et de sécurité. Il
est de votre responsabilité d'installer ces mises à jour sans délai et de
mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil final si cela est
nécessaire pour ces mises à jour. Nous ne serons pas responsables de tout
défaut de conformité de la Plateforme résultant de l'absence de la mise à jour
pertinente lorsque vous n'installez pas la mise à jour que nous vous avons
fournie.
Si
notre Plateforme n'est pas conforme au contrat de vente, vous avez le droit de
faire corriger ce défaut. Votre droit de faire valoir le défaut de conformité
expire deux (2) ans après la livraison de la Plateforme. Vous coopérerez
raisonnablement avec nous pour évaluer si la cause du défaut de conformité
réside dans votre environnement numérique. Si vous ne fournissez pas cette
coopération, la charge de la preuve de toute conformité vous incombera.
Vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat
dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat
a été conclu (« Délai de rétractation ») sans donner de motif.
Pour respecter le Délai de rétractation, vous devez
nous informer du fait que vous exercez votre droit de rétractation avant
l'expiration du Délai de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez
nous en informer (adidas (FR) s.a.r.l., c/o adidas Customer
Service, Withdrawal Department, Hoogoorddreef 9a, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas)
en envoyant une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par
courrier postal) indiquant votre décision de rétractation du contrat. Vous
pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe 1 aux
présentes Conditions générales, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez
également vous rétracter du contrat de vente par voie électronique en
remplissant la déclaration de rétractation explicite sur notre Plateforme à
l'adresse https://www.contactus.adidas.com/EMEA/ContactUs?country=FR&brand=adidas&language=fr ou en supprimant votre compte en allant dans les
« Paramètres de données » en bas de la page de notre site Internet et
en sélectionnant l'option « Supprimer mes données et mon compte »
dans le Délai de rétractation. Si vous choisissez une de ces deux options, nous
vous confirmerons la réception de votre rétractation par e-mail.
4.4
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, vous n’aurez plus
accès à la Plateforme et vous devrez vous abstenir de l’utiliser et de la
mettre à la disposition de tiers.
Si vous vous rétractez du contrat, nous nous
abstiendrons d'utiliser tout Contenu fourni par l'utilisateur, qui n'est pas
considéré comme des données à caractère personnel, qui a été fourni ou créé par
vous lors de l'utilisation de la Plateforme, sauf si ce Contenu fourni par
l'utilisateur :
À votre demande, nous mettrons à votre disposition tout Contenu fourni
par l'utilisateur, qui ne peut être considéré comme des données à caractère
personnel, qui a été fourni ou créé par vous lors de l'utilisation de la
Plateforme, sauf dans les situations (i), (ii) et (iii) mentionnées ci-dessus.
Si vous choisissez l'option de supprimer votre
compte (par « Supprimer les données et mon compte » comme stipulé au
point 4.3 ci-dessus) pour vous rétracter du contrat de vente et que vous
souhaitez recevoir une copie de tout Contenu fourni
par l'utilisateur, y compris des données à caractère personnel, veillez
à les télécharger avant de supprimer votre compte en vous rendant dans les
« Paramètres des données » en bas de la page de notre site Internet
et en sélectionnant l'option « Envoyez-moi mes données » ou
« Envoyez-moi mes données lisibles par machine ».
Veuillez noter que si vous avez demandé une copie de vos données que
nous traitons, votre compte ne peut être supprimé qu'une fois l'exportation
effectuée, sinon, nous ne pourrions plus répondre à cette demande.
Pour
les conséquences de la rétraction concernant tout Contenu fourni par
l'utilisateur qui est qualifié de données à caractère personnel, les
dispositions de la déclaration de confidentialité s'appliquent.
4.5 Contenu fourni par l'utilisateur ; conséquences
d'une résiliation
Sans
préjudice de ce qui précède, si vous avez téléchargé, posté, transmis, publié,
affiché ou autrement mis à disposition par le biais de la Plateforme du Contenu
fourni par l'utilisateur, ce qui suit s'applique en cas de résiliation du
contrat d'achat :
·
Les droits accordés conformément à l’article 3.11 en
relation avec le contenu fourni par l'utilisateur, qui n'est pas une donnée à
caractère personnel, expirent. Ceci ne s'applique toutefois pas si ce contenu
fourni par l'utilisateur :
i. n'a aucune utilité en dehors
du contexte de la Plateforme,
ii. est exclusivement lié à votre
utilisation de la Plateforme,
iii. a
été agrégé par nous avec d'autres données et ne peut pas être désagrégé, ou ne
peut être désagrégé qu'au prix d'un effort disproportionné ; ou
iv. a
été généré par vous avec d'autres clients, à condition que les autres clients
puissent toujours utiliser le contenu fourni par l'utilisateur.
·
Nous vous fournirons, à votre demande, le Contenu
fourni par l'utilisateur, qui n'est pas constitué de données à caractère
personnel, gratuitement, dans un délai raisonnable et dans un format commun et
lisible par machine après la prise d'effet de la résiliation. Ceci ne
s'applique pas dans les situations visées aux points (i), (ii) et (iii) de
l’article 4.5 mentionnés ci-dessus.
·
Pour le contenu fourni par l'utilisateur contenant
des données à caractère personnel, les dispositions de la déclaration de
confidentialité de la Plateforme prévaudront.
Si vous avez des questions ou
commentaires au sujet de la Plateforme ou des Conditions générales d'adidas ou
si vous souhaitez introduire une réclamation, n’hésitez pas à contacter notre
service clientèle en utilisant les coordonnées reprises dans la section Aide de la Plateforme.
Vous pouvez également nous écrire à
l’adresse suivante :
Customer Service
Hoogoorddreef
9A, 110 BA Amsterdam, Pays- Bas
En cas de contradiction entre les Conditions générales d'adidas et tout
contenu figurant dans d'autres parties de la Plateforme ou dans des liens, les Conditions
générales d'adidas reprises dans le présent document prévalent.
Nous nous réservons le droit de
modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
L'utilisation de cette Plateforme
ainsi que tout contrat d'achat exécuté entre vous et nous sont soumis à
l'application des Conditions générales d'adidas dans la version en vigueur au
moment où vous passez la commande par le biais de la présente Plateforme, ou en
vigueur le jour où vous surfez sur la présente Plateforme (selon le cas).
Veuillez vérifier régulièrement les Conditions générales d'adidas quant à
des changements.
adidas respecte totalement la vie privée des personnes qui accèdent à et
utilisent la Plateforme. Vos données à caractère personnel seront collectées et
utilisées pour remplir les obligations contractuelles nécessaires décrites dans
les présentes Conditions générales. Pour des détails sur la façon dont nous
employons des cookies, le type d'informations que nous collectons, comment et
dans quel but nous utilisons vos informations et dans quelles circonstances
nous révélons les informations, veuillez consulter notre déclaration de
confidentialité.
5.5 Nullité de
clause
Chacune des clauses des Conditions générales d'adidas sera interprétée
séparément et indépendamment des autres. Au cas où une quelconque disposition
serait considérée comme non valide, nulle ou inapplicable en quelque façon,
ladite disposition serait considérée comme distincte de et n'affecterait pas
l'applicabilité d’une quelconque autre disposition des présentes Conditions
générales d'adidas.
adidas se réserve le droit de
sous-traiter, transférer, céder ou nover l’ensemble ou un quelconque de ses
droits et obligations des présentes Conditions générales d'adidas à condition
que vos droits au titre des Conditions générales d'adidas ne soient pas
affectés. Vous ne pouvez pas sous-traiter, céder ou transférer de quelque façon
que ce soit un quelconque de vos droits ou obligation au titre des Conditions
générales d'adidas sans notre autorisation écrite.
adidas ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou incapacité
d’exécution ou de respect de ses obligations au titre des Conditions générales
d’adidas si ledit retard ou ladite incapacité résulte d’une cause qui échappe
au contrôle raisonnable d'adidas.
Les Conditions générales d’adidas seront régies par le droit néerlandais.
Le droit néerlandais s'applique au contrat de vente, à l'exclusion de la
convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises (CISG). Ceci n'affecte pas les droits obligatoires applicables en
vertu de la loi de votre pays de résidence.
Vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir en vertu des présentes
Conditions générales - à votre discrétion - soit devant le tribunal compétent
d'Amsterdam, aux Pays-Bas, soit devant le tribunal compétent de votre pays de
résidence habituelle si ce pays est un État membre de l'UE, ces tribunaux étant
- à l'exclusion de tout autre tribunal - compétents pour trancher un tel
litige. adidas portera tout litige qui pourrait surgir en vertu des présentes
Conditions générales de vente devant le tribunal compétent de votre pays de
résidence habituelle si celui-ci se trouve dans un État membre de l'UE, ou
devant le tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.
Certains des Produits vendus par
adidas contiennent des piles.
Les vieilles batteries et piles rechargeables usagées ne doivent pas être
jetées avec les déchets ménagers normaux. Elles peuvent être remises
gratuitement à un point de collecte ou dans un magasin. Vous pouvez également
retourner personnellement les batteries et les piles rechargeables achetées
(sans appareil) à nos bureaux. Veuillez ne pas renvoyer de pile/batterie par la
poste.
Version décembre 2022
ANNEXE 1 aux présentes Conditions
générales
Formulaire de rétractation type
À l’attention de :
adidas France S.a.r.l.
c/o
adidas Customer Service,
Returns
department,
Hoogoorddreef
9A, 1101 BA Amsterdam, Pays- Bas
Je/Nous (*) vous
notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de
service (*) ci-dessous
______________________________________________________________
______________________________________________________________
_____________________________________________________________
Commandé le* /reçu le* :
______________________________________________________________
______________________________________________________________
______________________________________________________________
Nom du ou des consommateurs et numéro de
commande :
______________________________________________________________
______________________________________________________________
______________________________________________________________
Adresse du ou des consommateurs :
______________________________________________________________
_____________________________________________________________
______________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
______________________________________________________________
______________________________________________________________
______________________________________________________________
(*) Biffez la mention inutile