ADIDAS CANADA — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

 

Si vous passez une commande via (i) www.adidas.ca (la « plateforme »), toute application adidas (collectivement, l’« application »), ou tous autres sites Web ou applications dans lesquels nous présentons les présentes conditions (collectivement, la « plateforme »), dès confirmation de l’acceptation de cette commande, un contrat de vente sera signé entre vous et adidas Canada Limitée, une société fédérale constituée en vertu des lois du Canada.

 

La plateforme est détenue et exploitée par adidas Canada et le Groupe adidas (ci-après, « adidas », « nous », « notre »). En plus du contenu (défini ci-dessous) de la plateforme, la plateforme fournit divers services d’achat, de commerce électronique et communautaire (les « services »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») avant d’utiliser notre plateforme, notre application et nos services. Si vous choisissez de continuer à utiliser cette plateforme ou à y obtenir accès, et ce après avoir eu l’occasion de lire les présentes conditions, vous reconnaissez qu’adidas fournit une contrepartie de valeur en offrant cette plateforme gratuitement, et en échange de cette contrepartie de valeur, vous acceptez les conditions énumérées aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme et quittez-la immédiatement.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les conditions de temps à autre, sans préavis et sous réserve des lois applicables. Votre utilisation continue de notre plateforme (selon le cas) après la publication de modifications apportées à ces conditions signifie que vous acceptez ces modifications. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de produits, telles que nos politiques d’expédition et de retour. En utilisant cette plateforme, vous acceptez ces conditions générales supplémentaires, les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité (disponible ici) (collectivement, l’« entente »).

 

 

1. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

 

Tous les droits sur les contenus offerts ou apparaissant sur la plateforme, incluant, sans s’y limiter, les logos, icônes, marques de commerce, textes, graphiques, photos, images, images animées, sons, illustrations, logiciels et autres informations (le « contenu ») appartiennent et continuent d’appartenir à adidas, à ses sociétés affiliées, concédants de licence ou fournisseurs de contenu, le cas échéant. Sauf indication contraire sur la plateforme, vous êtes autorisé à visualiser, imprimer et télécharger le contenu offert sur la plateforme, mais seulement à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier le contenu et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence pour, transférer ou vendre tout contenu, ou créer une œuvre dérivée du contenu de la plateforme. Vous ne pouvez pas réutiliser le contenu sans l’autorisation préalable écrite d’adidas. L’utilisation de ce contenu sur un autre site Web ou environnement réseau est interdite. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété d’adidas apparaissant sur le contenu de la plateforme.

 

Si vous téléchargez des logiciels (notamment, sans s’y limiter, des économiseurs d’écran, applications pour téléphones intelligents, icônes, vidéos et fonds d’écran) à partir de la plateforme, les logiciels, y compris, sans s’y limiter, les fichiers et images incorporés dans ou générés par les logiciels, ainsi que les données qui l’accompagnent (collectivement, le « logiciel ») vous sont accordés sous licence par adidas. adidas ne vous cède aucun droit de propriété sur le logiciel. Vous possédez le support sur lequel le logiciel est enregistré, mais adidas garde tous les droits de propriété sur le logiciel, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou rendre le logiciel autrement interprétable par l’utilisateur.

 

 

2. PRODUITS, CONTENU ET SPÉCIFICATIONS

 

Tous les éléments de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, la conception en général et le contenu, peuvent être protégés par les droits d’auteur, les droits moraux, les droits sur les bases de données, les marques de commerce et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. Sauf dans les cas explicitement autorisés par les présentes conditions d’utilisation ou une autre entente avec adidas, aucune partie ou élément de la plateforme ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit. La plateforme, son contenu et tous les droits connexes demeurent la propriété exclusive d’adidas, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant, sauf entente contraire expresse. Tous droits réservés.

 

Le contenu de cette plateforme peut inclure des images de personnes faisant du sport et faisant de l’exercice. Veuillez noter que nous ne connaissons pas vos caractéristiques physiques et votre état de santé. Vous devriez passer un examen médical avant de commencer un programme d’exercice. Il est important que vous vous échauffiez et vous étiriez avant de faire une activité physique et que vous fassiez preuve de bon sens lors d’une activité physique. Si vous ressentez une douleur; si vous vous sentez faible, étourdi ou épuisé; ou si vous êtes essoufflé, arrêtez immédiatement votre séance d’entraînement. Lorsque vous pratiquez une activité physique, vous assumez tous les risques inhérents.

 

 

3. LIMITES D’ACHAT ET D’EXPÉDITION

 

Vous pouvez acheter ou commander des articles seulement à des fins personnelles et non commerciales.

 

Lorsqu’une commande est passée, elle sera expédiée à l’adresse précisée par l’acheteur tant que cette adresse de livraison est conforme aux restrictions d’expédition de cette plateforme. Les articles achetés sur cette plateforme ne peuvent pas être livrés à une adresse à l’extérieur du Canada. De plus, tous les achats sur cette plateforme sont effectués conformément à un contrat d’expédition. Par conséquent, la responsabilité pour le risque de perte et le titre de propriété des articles achetés sur cette plateforme vous sont transférés lors de la livraison des articles au transporteur. Vous êtes responsable de présenter toute réclamation auprès des transporteurs pour les envois endommagés et/ou perdus.

 

adidas, agissant de façon raisonnable et de bonne foi, conformément aux lois applicables, se réserve le droit de : (a) limiter le nombre d’articles que vous pouvez acheter; et (b) rejeter, corriger, annuler ou refuser votre commande, si (i) nous croyons que vous avez violé les conditions d’utilisation; (ii) nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous fournissez; (iii) un code de réduction non autorisé ou non approuvé a été utilisé pour la commande (tel que déterminé par adidas, agissant raisonnablement); (iv) nous pensons que vos gestes peuvent être frauduleux, ou autrement entraîner une perte financière ou une responsabilité juridique envers adidas, nos utilisateurs ou vous-même; (v) si le(s) produit(s) sont affichés sur la plateforme, mais ils ne sont pas disponibles; ou (vi) si des restrictions s’appliquent à l’expédition d’un produit.

 

Afin de vous protéger et de protéger adidas contre les transactions possiblement frauduleuses, adidas peut fournir vos informations relatives aux transactions à des tiers pour effectuer une vérification d’adresse, conformément aux conditions de notre politique de confidentialité. Cette vérification d’adresse vise à garantir que l’adresse de facturation fournie correspond à l’adresse associée à votre carte de crédit. Dans le cas où adidas détermine qu’elle ne peut pas expédier, ou qu’elle n’est pas en mesure d’expédier un article, vous en serez informé par courriel et tout montant imputé à votre carte de crédit vous sera remboursé.

 

4. CONDITIONS POUR LES PRODUITS À FORTE DEMANDE ADIDAS

 

La présente section qui contient les conditions générales pour les produits à forte demande adidas, aussi nommés « produits Hype » (ci-après les « conditions pour les produits à forte demande ») énonce les conditions particulières qui régissent votre participation à tout événement de vente de produits à forte demande adidas (« évènement de produits à forte demande » ou « évènement ») qui peut être organisé et offert au Canada. Ces événements offrent aux consommateurs la possibilité d’acheter un produit adidas en version limitée (« produit à forte demande » ou « produit Hype ») par l’entremise d’un ou de plusieurs canaux de la plateforme ou dans une boutique adidas. Lors de l’inscription et/ou de la participation à tout événement de produits à forte demande, adidas vous informera au sujet du type d’événement auquel vous participez. En vous inscrivant et/ou en participant à un événement de produits à forte demande, vous acceptez d’être lié aux présentes conditions pour l’évènement et aux décisions prises par adidas. Les conditions pour les produits à forte demande s’appliquent en plus des autres conditions énoncées aux présentes, dans la mesure où les conditions pour les produits à forte demande ne contredisent pas les autres conditions. Nous proposons un nombre limité de produits à forte demande pouvant être achetés lors d’un événement. Cette offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être limitée à un produit à forte demande par participant et compte client au cours d’un événement de vente de produits à forte demande.

 

adidas se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour les produits à forte demande et d’annuler, de modifier ou de suspendre l’événement de vente de produits à forte demande à tout moment. À sa seule discrétion, adidas a le droit de disqualifier ou d’interdire la participation à l’événement à toute personne qui, selon adidas, (i) a modifié le processus d’inscription ou compromis le fonctionnement légitime de l’événement de quelque façon que ce soit; (ii) a fait preuve de comportement qui gêne, abuse, menace ou harcèle tout autre participant ou tout représentant d’adidas; ou (iii) a tenté ou a l’intention de tenter toute action de ce qui précède. L’utilisation d’agents ou d’appareils automatisés, de programmes ou de méthodes pour soumettre des participations est interdite, et adidas a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui, selon elle, a pu soumettre une inscription à l’aide d’un tel agent ou appareil automatisé, programme ou méthode.

 

4 (a) Vente électronique par tirage au sort de produits à forte demande (produits « Hype »)

 

Période de vente

 

Les dates de commencement et de fin (la « période de vente ») de la vente électronique de tirage au sort de produits à forte demande (la « vente par tirage au sort ») sont décrites sur la plateforme.

 

Comment participer

 

Afin de participer à l’aide de l’application, vous devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez également activer les services de localisation et la messagerie intégrée sur votre appareil. Pour participer, créez un compte Creators Club. Une fois que votre compte sera créé, et ce pendant la période de vente, vous devez entrer les informations demandées pour compléter votre participation.

 

Règlements de participation

 

Toutes les inscriptions doivent être envoyées et reçues avant la fin de la période de vente. Les tarifs horaires normaux et les frais de données (le cas échéant) facturés par votre fournisseur de services Internet ou mobile s’appliqueront. Toutes les inscriptions sont sujettes à vérification à tout moment. Une preuve de soumission ne constitue pas une preuve de participation.

 

Sélection des acheteurs

 

À la fin de la période de vente, les participants seront sélectionnés au hasard et ceux-ci pourront se procurer les produits à forte demande (les « acheteurs ») et se prévaloir de certains avantages accordés aux membres du Creator Club de niveau supérieur. Être membre du Creators Club, même à un niveau supérieur, ne garantit pas que vous serez sélectionné à titre d’acheteur.

 

Achat et livraison des produits

 

Si vous êtes sélectionné en tant qu’acheteur, nous vous en informerons par courriel (envoyé à l’adresse courriel fournie lors de votre inscription). Nous vous facturerons automatiquement le prix d’achat du produit à forte demande, plus les taxes applicables, les frais d’expédition et de manutention, en utilisant le mode de paiement que vous aurez stipulé lors de votre inscription pour participer à la vente par tirage au sort. Nous expédierons le produit à forte demande à l’adresse de livraison que vous aurez stipulée lors de votre inscription pour participer à la vente par tirage au sort. Les conditions de paiement et d’expédition standard d’adidas décrites dans les présentes conditions générales et la section d’aide sont applicables.

 

Retours

 

Les acheteurs peuvent retourner certains produits à forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.

 

4(b) Vente électronique « premier arrivé, premier servi » de produits à forte demande

 

Période de vente

 

Les dates de commencement et de fin (la « période de vente ») de la vente électronique « premier arrivé, premier servi » sont décrites sur la plateforme. Le principe de vente par l’ordre d’arrivée est utilisé (par exemple, les produits à forte demande Ivy Park).

 

Comment participer

 

Afin de participer à l’aide de l’application, vous devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez également activer les services de localisation et la messagerie intégrée sur votre appareil. Pour participer, créez un compte Creators Club. Une fois que votre compte sera créé, et ce pendant la période de vente, vous devez entrer les informations demandées pour compléter votre participation.

 

Règlements de participation

 

Toutes les inscriptions doivent être envoyées et reçues avant la fin de la période de vente. Les tarifs horaires normaux et les frais de données (le cas échéant) facturés par votre fournisseur de services Internet ou mobile s’appliqueront. Toutes les inscriptions sont sujettes à vérification à tout moment. Une preuve de soumission ne constitue pas une preuve de participation.

 

Sélection des acheteurs

 

À la fin de la période de vente, les participants seront sélectionnés par l’ordre d’arrivée (c.-à-d., premier arrivé, premier servi) et ceux-ci (les « acheteurs ») pourront se procurer les produits à forte demande.

 

Achat des produits

 

Vous devez effectuer le paiement des produits à forte demande placés sur votre liste d’achat aussi rapidement que possible à la suite de la mise en vente des produits à forte demande afin d’augmenter vos chances de pouvoir vous les procurer. Nous ne garantissons pas que vous pourrez acheter l’un des produits à forte demande placés sur votre liste d’achat avant ou après la sortie des produits à forte demande. Nous vous informerons de l’heure exacte du lancement à l’aide d’une minuterie apparaissant sur la plateforme ainsi que par courriel (envoyé à l’adresse courriel fournie lors de votre inscription).

 

Retours

 

Les acheteurs peuvent retourner certains produits à forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.

 

4(c) Vente électronique en file d’attente version allégée (« Queue Light ») de produits à forte demande

 

Période de vente

 

Les dates de commencement et de fin (la « période de vente ») de la vente électronique version allégée « Queue Light » sont décrites sur la plateforme. La vente se termine au plus tard lorsque tous les produits à forte demande sont vendus.

 

Comment participer

 

Afin de participer à l’aide de l’application, vous devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez également activer les services de localisation et la messagerie intégrée sur votre appareil. Pour participer, créez un compte Creators Club. Une fois que votre compte sera créé, et ce pendant la période de vente, vous devez entrer les informations demandées pour compléter votre participation.

 

Règlements de participation

 

Toutes les inscriptions doivent être envoyées et reçues avant la fin de la période de vente. Les tarifs horaires normaux et les frais de données (le cas échéant) facturés par votre fournisseur de services Internet ou mobile s’appliqueront. Toutes les inscriptions sont sujettes à vérification à tout moment. Une preuve de soumission ne constitue pas une preuve de participation.

 

Sélection des acheteurs

 

Durant la période de vente, les participants seront sélectionnés par l’ordre d’arrivée (c.-à-d., premier arrivé, premier servi) pour chaque pointure/taille de produits à forte demande que les acheteurs pourront se procurer.

 

Achat des produits

 

Lorsque vous vous inscrivez à l’événement de vente de produits à forte demande, vous signifiez que vous acceptez d’acheter l’article si vous gagnez. Nous ne garantissons pas que vous pourrez acheter l’un des produits à forte demande avant ou après leur lancement.

 

Retours

 

Les acheteurs peuvent retourner certains produits à forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.

 

4(d) Vente électronique en file d’attente version pro (« Queue Pro ») de produits à forte demande

 

Période de vente

 

Les dates de commencement et de fin (la « période de vente ») de la vente électronique en file d’attente version pro « Queue Pro » sont décrites sur la plateforme.

 

Comment participer

 

Afin de participer à l’aide de l’application, vous devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez également activer les services de localisation et la messagerie intégrée sur votre appareil. Pour participer, créez un compte Creators Club. Une fois que votre compte sera créé, et ce pendant la période de vente, vous devez entrer les informations demandées pour compléter votre participation.

 

Règlements de participation

 

Toutes les inscriptions doivent être envoyées et reçues avant la fin de la période de vente. Les tarifs horaires normaux et les frais de données (le cas échéant) facturés par votre fournisseur de services Internet ou mobile s’appliqueront. Toutes les inscriptions sont sujettes à vérification à tout moment. Une preuve de soumission ne constitue pas une preuve de participation.

 

Sélection des acheteurs

 

Pendant la période de vente, les participants (les « acheteurs ») seront sélectionnés au hasard pour acheter les produits à forte demande considérant que certains critères liés aux participants peuvent être pris en compte (par exemple, l’engagement dans l’application, la participation à d’autres événements pour produits à forte demande), ou certains avantages peuvent être accordés aux membres de niveau supérieur du Creators Club. Être membre du Creators Club (de niveau supérieur ou non) ne garantit pas que vous serez sélectionné à titre d’acheteur.

 

Achat des produits

 

Lorsque vous vous inscrivez à l’événement de vente de produits à forte demande, vous signifiez que vous acceptez d’acheter l’article si vous gagnez. Nous ne garantissons pas que vous pourrez acheter l’un des produits à forte demande avant ou après leur lancement.

 

Retours

 

Les acheteurs peuvent retourner certains produits à forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.

 

4(e) Lancement exclusif de produits à forte demande dans les commerces de détail

 

Comment participer

 

Lorsque vous participerez, veuillez respecter toutes les directives de sécurité en vigueur dans votre région, incluant les directives concernant la COVID-19.

 

Afin de participer au lancement exclusif de produits à forte demande dans les commerces de détail, vous devez vous inscrire pour participer au lancement à partir de l’application, ce qui vous donnera une chance de gagner une réservation pour un style particulier de produit à forte demande. L’inscription à un lancement n’est pas une garantie de réservation de produit. Au cours du processus d’inscription à un lancement, vous stipulerez votre taille et sélectionnerez votre magasin préféré. Afin de recevoir un avis de lancement exclusif dans votre région, les notifications poussées doivent être activées dans l’application. Les services de localisation doivent également être activés sur votre appareil.

 

Sélection des acheteurs

 

Les réservations sont accordées selon un processus de sélection aléatoire et elles ne sont pas transférables. Pour réserver un produit à forte demande, vous devez demeurer dans une zone prédéterminée à proximité des magasins admissibles (tel que déterminé par l’application). Si vous êtes sélectionné pour une réservation, un emplacement pour récupérer votre achat et plusieurs plages horaires vous seront fournis. Si vous ne choisissez pas de plage horaire, une plage horaire vous sera attribuée. À l’heure désignée, vous devrez apporter votre appareil sur lequel l’application est installée et contenant un bon valide (code QR) confirmant votre réservation à votre emplacement de récupération.

 

Achat des produits

 

Afin de finaliser l’achat du produit à forte demande, vous devez apporter une pièce d’identité comprenant une photo, et un mode de paiement acceptable; vous devez également présenter le bon de confirmation à un employé du magasin. Si vous ne récupérez le produit à forte demande à l’heure, à la date et à l’endroit indiqués, il ne sera pas conservé pour vous. Une réservation ne garantit pas que vous pourrez acheter le produit à forte demande. Un seul produit à forte demande (une paire de chaussures comptant comme un seul produit) peut être récupéré par personne, quel que soit le nombre de réservations. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à des lancements particuliers et à des réservations pour des styles particuliers de produits à forte demande. Ces conditions supplémentaires seront divulguées au moment où vous vous inscrirez à un tel événement ou lancement ou lorsque vous effectuerez une telle réservation.

 

Retours

 

Si vous achetez le produit à forte demande réservé, vous devrez le payer en magasin et vous conclurez ainsi un contrat d’achat avec le détaillant adidas de votre choix. Cela signifie que vous ne pourrez retourner ce produit à forte demande qu’à ce magasin, sous réserve de la politique de retour de ce magasin.

 

4(f) Vente électronique de déballage de produits à forte demande

 

Période de vente

 

Les dates de commencement et de fin (la « période de vente ») de la vente électronique de déballage de produits à forte demande sont décrites sur la plateforme. La vente se termine lorsque tous les produits sont vendus ou au moment communiqué à l’aide de l’application, selon la première de ces deux éventualités.

 

Comment participer

 

Afin de participer à l’aide de l’application, vous devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez activer les services de localisation et la messagerie intégrée sur votre appareil. Vous devez aussi être situé dans une zone de lancement. Pour participer, créez un compte Creators Club. Une fois que votre compte sera créé, et ce pendant la période de vente, vous devez entrer les informations demandées pour compléter votre participation.

 

Règlements de participation

 

L’événement de produit à forte demande est limité à des zones géographiques particulières dans une ou plusieurs villes, comme décrit en plus de détails dans l’application (chaque emplacement est une « zone de récupération »). Les participants doivent demeurer dans une zone de récupération pour participer à l’événement de produit à forte demande. Pendant la période de vente, suivez les directives de participations présentées dans l’application. Les tarifs horaires normaux et les frais de données, le cas échéant, facturés par votre fournisseur de services Internet ou mobile s’appliqueront. La participation à cet événement ne garantit pas que vous pourrez acheter un produit à forte demande.

 

Lorsque vous participerez à l’événement de produit à forte demande pendant la période de vente, vous verrez un certain nombre de boîtes à chaussures virtuelles sur une carte de la zone de récupération. Une seule de ces boîtes contiendra une version virtuelle du produit. Pour ouvrir une boîte à chaussures virtuelle, vous devrez vous trouver à une certaine distance de cette boîte, comme décrit dans l’application.

 

Sélection des acheteurs

 

À la fin de la période de vente, les participants seront sélectionnés par l’ordre d’arrivée (c.-à-d., premier arrivé, premier servi) relativement à l’emplacement de la zone de récupération et ceux-ci (les « acheteurs ») pourront se procurer les produits à forte demande. Lorsque vous avez découvert et ouvert la boîte contenant le produit virtuel, vous ne disposez que d’un nombre limité de minutes pour acheter le produit.

 

Achat des produits

 

Tous les achats doivent être effectués avant la fin de la période de vente. Nous ne garantissons pas que vous pourrez acheter des produits à forte demande avant ou après la sortie de ces produits.

 

Retours

 

Les acheteurs peuvent retourner certains produits à forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.

 

5. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

 

Nous tentons de nous assurer que les informations présentées sur cette plateforme sont complètes, exactes et à jour. Malgré nos efforts, les informations présentées sur cette plateforme peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne pouvons pas certifier l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations apparaissant sur cette plateforme. Par exemple, les produits offerts sur cette plateforme peuvent ne pas être disponibles, ils peuvent avoir des attributs différents de ceux énumérés ou leurs prix peuvent différer de ceux indiqués sur cette plateforme. De plus, nous pouvons modifier les informations sur le prix et la disponibilité sans préavis. Bien que notre pratique est de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre de vente d’un produit ou d’un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit ou service commandé et/ou de refuser le service à tout client. Nous pouvons également exiger la vérification des informations avant l’acceptation et/ou l’expédition de toute commande.

 

6. LIENS VERS DES SITES DE TIERS

 

Des liens vers des sites appartenant et contrôlés par des tiers peuvent vous être offerts de temps en temps sur cette plateforme. Ces liens sont fournis seulement comme convenance. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez cette plateforme. adidas et tous ses affiliés respectifs ne sont pas responsables de tout contenu, matériel ou autre information présenté sur, ou accessible à partir de, tout autre site Web. adidas et ses affiliés respectifs n’approuvent pas, ne garantissent pas et ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant tout autre site Web, ou tout contenu, matériel ou autre information présenté sur ou accessible à partir d’autres sites Web, ou les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant tout autre site Web. Si vous décidez de visiter tout autre site Web à partir de cette plateforme, vous le faites entièrement à vos propres risques.

 

Veuillez noter que ces autres sites peuvent envoyer leurs propres témoins de connexion aux utilisateurs, recueillir des données ou demander des informations à caractère personnel, et il vous est donc conseillé de vérifier les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et toutes autres conditions de ces sites avant de les utiliser.

 

 

7. UTILISATION NON AUTORISÉE DE SYSTÈMES INFORMATIQUES

 

Il vous est interdit de publier ou d’envoyer du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou qui pourrait entraîner une responsabilité civile, ou autrement contrevenir à toute loi. De telles infractions peuvent soumettre l’expéditeur et ses agents à des sanctions civiles et pénales. Vous comprenez et convenez également que l’envoi non sollicité de publicités par courriel à tout utilisateur de la plateforme ou à la plateforme ou par le biais de systèmes vocaux informatiques est expressément interdit par les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée de nos systèmes informatiques constitue une violation des présentes conditions d’utilisation et des lois anti-pourriel applicables. Outre les recours à notre disposition en vertu de la loi ou de l’equity, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint ou êtes susceptible d’enfreindre les conditions précédentes, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour remédier ou prévenir l’infraction, y compris, sans s’y limiter, la suppression immédiate des documents associés présentés sur cette plateforme. Nous collaborerons avec toute autorité au respect de la loi, de toute ordonnance de la Cour ou citation à comparaître demandant ou exigeant que nous divulguions l’identité de toute personne publiant de tels matériels.

 

 

8. SÉCURITÉ DES COMPTES

 

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance. Vous êtes responsable de prendre des précautions et de fournir les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l’utilisation prévue des services et de la plateforme.

 

 

9. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR — CONTRÔLE DE L’INFORMATION

 

Les opinions, remarques, commentaires, illustrations, images, photographies, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres matériels placés sur le site ou transmis par l’intermédiaire de la plateforme, par vous-même ou par d’autres utilisateurs de la plateforme (le « contenu généré par l’utilisateur ») ne représentent pas le point de vue d’adidas ou de toute personne associée à adidas, et nous ne contrôlons pas ce contenu généré par l’utilisateur. En aucun cas vous ne devrez déclarer ou suggérer, soit directement ou indirectement, l’endossement par adidas du contenu généré par l’utilisateur. adidas ne garantit pas l’exactitude ou la crédibilité de tout contenu généré par l’utilisateur présenté sur la plateforme et n’assume aucune responsabilité ni obligation quant aux gestes que vous pourriez porter à la suite de la lecture du contenu généré par l’utilisateur présenté sur notre plateforme. En utilisant la plateforme et les services, vous pouvez être exposé à du contenu généré par l’utilisateur que vous pouvez trouver offensant, répréhensible, nuisible, inexact ou trompeur. Il existe également des risques de traiter avec des mineurs et des personnes agissant sous de faux prétextes, des problèmes de commerce international et des ressortissants étrangers. En utilisant notre plateforme, vous assumez tous les risques associés.

 

 

10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR — VOTRE LICENCE ACCORDÉE À ADIDAS

 

Le contenu généré par l’utilisateur demeure la propriété intellectuelle de l’utilisateur. En publiant du contenu généré par l’utilisateur sur notre plateforme, vous accordez à adidas un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, international et entièrement sous-licencié d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’afficher et de créer des œuvres dérivées de ce contenu généré par l’utilisateur dans le monde entier à l’aide de tous les moyens possibles, qu’ils soient déjà connus ou découverts ultérieurement. De plus, vous garantissez que vous avez renoncé à tous les soi-disant « droits moraux » sur ces matériels.

 

 

11. IDÉES NON SOLLICITÉES

 

adidas maintient sa politique qui consiste à ne pas examiner ou accepter les propositions non sollicitées d’idées, inventions, concepts ou autres matériels en rapport avec les activités d’adidas (notamment, sans s’y limiter, les chaussures, les vêtements, les articles et les services de sport), qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de logiciels, d’informations ou d’autres matériels (le « matériel ») provenant de personnes étrangères à adidas. Par conséquent, veuillez vous abstenir d’afficher du matériel sur la plateforme ou d’en envoyer à adidas par courriel ou autrement.

 

 

12. FRAIS

 

adidas débitera votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement proposé par adidas pour tous les frais associés aux produits et services vendus sur la plateforme, le cas échéant. Lorsque des mesures juridiques sont nécessaires pour recouvrer les sommes dues, vous vous engagez à rembourser à adidas tous les frais engagés pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et autres frais juridiques. Vous êtes responsable de l’achat et du paiement des frais pour tous les services d’accès à l’Internet et les services de télécommunications nécessaires à l’utilisation de cette plateforme.

 

13. ACCÈS ET INTERFÉRENCE/AUCUN ROBOT PERMIS

 

Vous acceptez de ne pas utiliser, sans l’autorisation écrite préalable d’adidas, tout code informatique, logiciel d’exploration de données, robot, « bot », robot d’indexation (« spider »), « scraper », « crawler » ou autre appareil, programme et algorithme automatisé, ou méthodologie utilisant ou ayant des processus ou des fonctionnalités similaires, ou tout processus manuel pour : (i) surveiller ou copier l’un des logiciels, pages Web, données ou contenu présentés sur cette plateforme ou accessibles à l’aide de cette plateforme; (ii) accéder à ou participer à toute promotion, concours ou vente; ou (iii) passer des commandes ou acheter des produits adidas. Vous acceptez de ne pas effectuer le téléchargement massif de fichiers à partir de cette plateforme, de ne pas utiliser la puissance de traitement informatique de cette plateforme à des fins autres que celles autorisées, ou d’inonder cette plateforme de trafic électronique conçu pour ralentir ou interrompre son fonctionnement. Vous acceptez de ne pas établir de liens vers ou à partir d’autres sites Web vers cette plateforme sans le consentement écrit préalable d’adidas. adidas se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’annuler les commandes passées par vous et/ou de bloquer tout utilisateur de la plateforme qui se livre à toute activité qui, selon adidas, n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.

 

14. FORCE MAJEURE

 

Ni adidas ni vous ne serez responsable des dommages ou des retards ou échecs de performance résultant d’actes ou d’événements hors du contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, un incendie, la foudre, une explosion, une surtension ou une panne de courant, un problème relié à l’eau, un acte de Dieu, une guerre, une révolution, un conflit social, un acte d’autorités civiles ou militaires ou d’ennemis publics; toute loi, ordre, réglementation, ordonnance ou exigence de tout gouvernement ou organisme juridique ou de tout représentant d’un tel gouvernement ou organisme juridique; ou un conflit de travail, y compris, sans limitation, les grèves, les ralentissements, les piquets de grève ou les boycottages; l’incapacité d’obtenir des matières premières, les installations de transport, les pénuries de carburant ou d’énergie, ou les actes ou omissions d’autres transporteurs.

 

15. CONFIDENTIALITÉ

 

Votre utilisation de notre plateforme est sujette à notre déclaration sur la confidentialité et les témoins de connexion. Veuillez lire notre déclaration sur la confidentialité et les témoins de connexion en cliquant ici.

 

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Vous utilisez la plateforme à votre propre risque. Vous convenez que notre seule obligation envers vous est de fournir la plateforme « telle quelle ». Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, ni adidas ni aucun de ses employés, dirigeants, administrateurs ou l’un de ses agents ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la présentation de la plateforme sera responsable envers vous ou envers tout tiers de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme et son contenu, sauf en cas de (a) négligence grave, imprudence ou acte de connaissance ou faute intentionnelle délibérée; ou (b) une violation d’une loi sur la protection des consommateurs en relation avec la plateforme.

 

Sauf là où les lois en vigueur l’interdit, en aucun cas adidas ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, affiliés, agents, successeurs ou ayants droit respectifs, ni aucune partie impliquée dans la création, la production ou la transmission de cette plateforme, ne sera responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage indirect, spécial, punitif, fortuit ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, ceux résultant d’une perte de profits, de données perdues ou d’une interruption de l’activité) résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou des résultats de l’utilisation de la plateforme, de tout site Web lié à cette plateforme et de son contenu, qu’il soit fondé sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique et que vous ou toute autre personne soit informé ou non de la possibilité de tels dommages.

 

En cas de tout problème avec cette plateforme ou tout contenu de cette plateforme, vous convenez que votre seul recours est de cesser d’utiliser cette plateforme. En cas de problème avec les produits ou services que vous avez achetés à l’aide de cette plateforme, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, soit auprès du fabricant de ces produits ou du fournisseur de ces services, conformément aux garanties du fournisseur, ou pour demander un retour et un remboursement pour ces produits ou services conformément aux politiques de retour et de remboursement présentées sur cette plateforme. En aucun cas, la responsabilité totale d’adidas envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), ou autrement ne dépassera pas le montant le plus élevé de (a) cinquante dollars (50,00 $) ou (b) la valeur de votre achat effectué sur la plateforme. Veuillez noter que certaines compétences peuvent ne pas permettre l’exclusion de certains dommages en vertu de droits impératifs; donc, certaines des exclusions et limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

17. INDEMNITÉ

 

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer adidas et toute entreprise ou individu affilié de toutes responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, liés à tout manquement à ces conditions par vous ou vos utilisateurs autorisés, ou en relation avec l’utilisation de cette plateforme ou de l’Internet ou vos achats ou la publication ou la transmission de tout message ou information sur cette plateforme par vous ou vos utilisateurs autorisés ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

18. DÉCHARGE

 

En cas d’un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs de cette plateforme, vous dégagez adidas (incluant ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) des réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de tout type et toute nature, connus et inconnus, présumés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à de tels litiges.

 

 

19. RÉSILIATION

 

Vous et adidas pouvez suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation de cette plateforme en tout temps, pour n’importe quelle raison ou sans raison. Vous êtes personnellement responsable de toute commande passée ou des frais engagés à l’aide de votre compte avant la résiliation. Nous pouvons également bloquer votre accès à notre plateforme dans le cas où (a) vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation, (b) nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous fournissez, ou (c) nous pensons que vos gestes peuvent entraîner une perte financière ou une responsabilité juridique pour vous, nos utilisateurs ou nous.

 

 

20. DIFFÉREND ET RÉSOLUTION QUANT À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME — ARBITRAGE, RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY ET RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF

 

Les « différends quant à l’utilisation de la plateforme » comprennent : (a) toute réclamation que vous pourriez faire contre adidas qui concerne la plateforme, (b) toute réclamation qu’adidas pourrait faire contre vous qui concerne la plateforme, et (c) toute mesure pour faire respecter les conditions d’utilisation ou pour s’opposer aux conditions d’utilisation.

 

Tous les autres différends sont des différends qui ne sont pas liés à la plateforme. Toute réclamation découlant de votre achat d’un produit ou service offert par adidas est un différend non lié à la plateforme. Toute réclamation associée au contenu de toute offre ou publicité sur la plateforme est un différend non lié au site plateforme.

 

Ni vous ni nous ne pourrons intenter une poursuite devant les tribunaux en relation à un différend concernant la plateforme. Tous les différends en relation à la plateforme doivent être résolus par voie d’arbitrage individuel (non collectif). Vous indiquez votre acceptation de ces conditions d’utilisation, y compris la présente entente d’arbitrage, en continuant à utiliser la plateforme après avoir eu l’occasion de consulter ces conditions d’utilisation.

 

adidas et vous consentez que la présente représente un accord d’arbitrage pouvant être appliqué en vertu de la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario.

 

adidas et vous renoncez à tout droit de maintenir d’autres processus de résolution, comme une poursuite en justice ou une procédure administrative, pour régler les différends liés à la plateforme. adidas et vous renoncez à tout droit à un procès par jury pour les différends liés à la plateforme.

 

Au lieu d’intenter une poursuite en justice, vous et adidas acceptez de régler les différends liés à la plateforme uniquement par arbitrage. Les règles d’arbitrage sont différentes. Il n’y a ni juge ni jury, et la révision est limitée, mais un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et il doit respecter les mêmes prescriptions de l’entente d’un tribunal.

 

Tout différend lié à la plateforme sera réglé par arbitrage à Toronto (Ontario) en présence d’un arbitre. L’arbitrage sera administré par JAMS, conformément aux règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS qui peuvent être consultées sur le site http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. La sentence peut faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. Cette clause ne prévient pas les parties de demander des mesures provisoires en plus de l’arbitrage de la part d’un tribunal compétent. Si, pour une raison quelconque, JAMS ne peut pas fournir, ou ne fournit pas, l’arbitrage, les parties peuvent demander à tout tribunal compétent de sélectionner un arbitre à partir d’une liste fournie par les parties.

 

Dans la mesure où une partie entame des mesures concernant à la fois des différends liés à la plateforme et des différends non liés à la plateforme, la révision des différends non liés à la plateforme sera retardée jusqu’à ce que les différends liés à la plateforme soient entièrement arbitrés. Tout différend non lié à la plateforme sera ensuite passé en revue par tout tribunal compétent.

 

Vous consentez à ne pas intenter une action collective contre adidas et ses sociétés affiliées, ou de ne pas prendre part à une action collective contre adidas et ses sociétés affiliées, dans le cadre de tout différend lié à la plateforme. Vous consentez à ne pas faire une demande d’arbitrage collectif, ou de prendre part à un arbitrage collectif contre adidas et ses sociétés affiliées, dans le cadre de tout différend lié à la plateforme.

 

21. GÉNÉRALITÉS

 

Toute réclamation liée à à la plateforme et au matériel présenté sur à la plateforme, et concernant l’utilisation de à la plateforme et le matériel présenté sur à la plateforme, est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Une version imprimée de ces conditions d’utilisation est admissible lors de procédures judiciaires et administratives basées sur, ou se rapportant, à ces conditions d’utilisation, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux initialement créés et conservés en format imprimé. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à notre plateforme ou à nos services, et le fonctionnement de la plateforme peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

 

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront en vigueur.

 

Vous consentez que l’entente peut être automatiquement cédée par adidas à sa seule discrétion. Les titres des sections sont présentés à des fins de référence seulement et ils ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucune manière la portée ou l’étendue de ces sections. Notre incapacité à agir en cas de manquement de votre part ou de la part de tiers n’annule pas nos droits à agir envers des manquements ultérieurs ou similaires. Les sections 9 (contenu généré par l’utilisateur — votre licence accordée à adidas), 12 (accès et interférence/aucun robot permis), 15 (limitation de responsabilité), 16 (indemnification) et 17 (décharge) survivront à la résiliation ou expiration de la présente entente.

 

 

22. AVIS RELATIF AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE

 

Tous les concepts, éléments graphiques, textes, agencements et logiciels de la plateforme sont des Copyrights© d’adidas Canada Limited.

 

Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux qui apparaissent sur les produits adidas, ou utilisés ici ou sur la plateforme, qu’ils soient enregistrés ou non (y compris, mais sans s’y limiter: le nom adidas, le logo de la société adidas, le trèfle adidas, et le logo des trois bandes [Three Stripe Logo]) (collectivement, les « marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées d’adidas Group, ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, ou modifier ces marques de quelque façon que ce soit, y compris dans une publicité ou promotion concernant la distribution de matériel sur la plateforme, sans le consentement écrit préalable d’adidas. L’utilisation d’une des marques sur tout autre site Web ou environnement informatique de réseau, y compris, par exemple, le stockage ou la reproduction de toute partie de la plateforme sur un intranet ou site Internet interne ou externe, ou la création de liaisons automatiques, d’hypertextes ou de liens profonds entre la plateforme et tout autre site Internet, est interdite sans le consentement écrit préalable d’adidas.