ADIDAS
CANADA — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
Si vous passez une commande via (i) www.adidas.ca (la
« plateforme »), toute application adidas (collectivement, l’« application »),
ou tous autres sites Web ou applications dans lesquels nous présentons les
présentes conditions (collectivement, la « plateforme »), dès
confirmation de l’acceptation de cette commande, un contrat de vente sera signé
entre vous et adidas Canada Limitée, une société fédérale constituée en vertu
des lois du Canada.
La plateforme est détenue et exploitée par adidas
Canada et le Groupe adidas (ci-après, « adidas », « nous », « notre
»). En plus du contenu (défini ci-dessous) de la plateforme, la plateforme
fournit divers services d’achat, de commerce électronique et communautaire (les
« services »). Veuillez lire attentivement les présentes
conditions d’utilisation (les « conditions ») avant d’utiliser
notre plateforme, notre application et nos services. Si vous choisissez de
continuer à utiliser cette plateforme ou à y obtenir accès, et ce après avoir
eu l’occasion de lire les présentes conditions, vous reconnaissez qu’adidas
fournit une contrepartie de valeur en offrant cette plateforme gratuitement, et
en échange de cette contrepartie de valeur, vous acceptez les conditions énumérées
aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser
la plateforme et quittez-la immédiatement.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer
les conditions de temps à autre, sans préavis et sous réserve des lois
applicables. Votre utilisation continue de notre plateforme (selon le cas)
après la publication de modifications apportées à ces conditions signifie que
vous acceptez ces modifications. Des conditions générales supplémentaires
peuvent s’appliquer à l’achat de produits, telles que nos politiques
d’expédition et de retour. En utilisant cette plateforme, vous acceptez ces
conditions générales supplémentaires, les présentes conditions d’utilisation et
notre politique de confidentialité (disponible ici)
(collectivement, l’« entente »).
1. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Tous les droits sur les contenus offerts ou
apparaissant sur la plateforme, incluant, sans
s’y limiter, les logos, icônes, marques de commerce, textes, graphiques,
photos, images, images animées, sons, illustrations, logiciels et autres
informations (le « contenu ») appartiennent et continuent
d’appartenir à adidas, à ses sociétés affiliées, concédants de licence ou
fournisseurs de contenu, le cas échéant. Sauf indication contraire sur la
plateforme, vous êtes autorisé à visualiser, imprimer et télécharger le contenu
offert sur la plateforme, mais seulement à des fins personnelles,
informationnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier le contenu
et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter,
reproduire, publier, accorder une licence pour, transférer ou vendre tout
contenu, ou créer une œuvre dérivée du contenu de la plateforme. Vous ne pouvez
pas réutiliser le contenu sans l’autorisation préalable écrite d’adidas.
L’utilisation de ce contenu sur un autre site Web ou environnement réseau est
interdite. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droit d’auteur, marque
de commerce ou autre avis de propriété d’adidas apparaissant sur le contenu de
la plateforme.
Si vous téléchargez des logiciels (notamment, sans s’y
limiter, des économiseurs d’écran, applications pour téléphones intelligents,
icônes, vidéos et fonds d’écran) à partir de la plateforme, les logiciels, y compris,
sans s’y limiter, les fichiers et images incorporés dans ou générés par les
logiciels, ainsi que les données qui l’accompagnent (collectivement, le « logiciel »)
vous sont accordés sous licence par adidas. adidas ne vous cède aucun droit de
propriété sur le logiciel. Vous possédez le support sur lequel le logiciel est
enregistré, mais adidas garde tous les droits de propriété sur le logiciel, et
tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez pas
redistribuer, vendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou rendre le
logiciel autrement interprétable par l’utilisateur.
2. PRODUITS, CONTENU ET SPÉCIFICATIONS
Tous les éléments de la plateforme, y compris, mais
sans s’y limiter, la conception en général et le contenu, peuvent être protégés
par les droits d’auteur, les droits moraux, les droits sur les bases de
données, les marques de commerce et les autres lois relatives à la propriété
intellectuelle ou à d’autres droits. Sauf dans les cas explicitement autorisés
par les présentes conditions d’utilisation ou une autre entente avec adidas,
aucune partie ou élément de la plateforme ou de son contenu ne peut être copié
ou retransmis par quelque moyen que ce soit. La plateforme, son contenu et tous
les droits connexes demeurent la propriété exclusive d’adidas, de ses sociétés
affiliées, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu, le
cas échéant, sauf entente contraire expresse. Tous droits réservés.
Le contenu de cette plateforme peut inclure des images
de personnes faisant du sport et faisant de l’exercice. Veuillez noter que nous
ne connaissons pas vos caractéristiques physiques et votre état de santé. Vous
devriez passer un examen médical avant de commencer un programme d’exercice. Il
est important que vous vous échauffiez et vous étiriez avant de faire une
activité physique et que vous fassiez preuve de bon sens lors d’une activité
physique. Si vous ressentez une douleur; si vous vous sentez faible, étourdi ou
épuisé; ou si vous êtes essoufflé, arrêtez immédiatement votre séance
d’entraînement. Lorsque vous pratiquez une activité physique, vous assumez tous
les risques inhérents.
3. LIMITES D’ACHAT ET D’EXPÉDITION
Vous pouvez acheter ou commander des articles seulement
à des fins personnelles et non commerciales.
Lorsqu’une commande est passée, elle sera expédiée à
l’adresse précisée par l’acheteur tant que cette adresse de livraison est
conforme aux restrictions d’expédition de cette plateforme. Les articles
achetés sur cette plateforme ne peuvent pas être livrés à une adresse à
l’extérieur du Canada. De plus, tous les achats sur cette plateforme sont
effectués conformément à un contrat d’expédition. Par conséquent, la
responsabilité pour le risque de perte et le titre de propriété des articles
achetés sur cette plateforme vous sont transférés lors de la livraison des
articles au transporteur. Vous êtes responsable de présenter toute réclamation
auprès des transporteurs pour les envois endommagés et/ou perdus.
adidas, agissant de façon raisonnable et de bonne foi,
conformément aux lois applicables, se réserve le droit de : (a) limiter le
nombre d’articles que vous pouvez acheter; et (b) rejeter, corriger, annuler ou
refuser votre commande, si (i) nous croyons que vous avez violé les conditions
d’utilisation; (ii) nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier
les informations que vous fournissez; (iii) un code de réduction non autorisé
ou non approuvé a été utilisé pour la commande (tel que déterminé par adidas,
agissant raisonnablement); (iv) nous pensons que vos gestes peuvent être
frauduleux, ou autrement entraîner une perte financière ou une responsabilité
juridique envers adidas, nos utilisateurs ou vous-même; (v) si le(s) produit(s)
sont affichés sur la plateforme, mais ils ne sont pas disponibles; ou (vi) si
des restrictions s’appliquent à l’expédition d’un produit.
Afin de vous protéger et de protéger adidas contre les
transactions possiblement frauduleuses, adidas peut fournir vos informations
relatives aux transactions à des tiers pour effectuer une vérification
d’adresse, conformément aux conditions de notre politique de confidentialité.
Cette vérification d’adresse vise à garantir que l’adresse de facturation
fournie correspond à l’adresse associée à votre carte de crédit. Dans le cas où
adidas détermine qu’elle ne peut pas expédier, ou qu’elle n’est pas en mesure
d’expédier un article, vous en serez informé par courriel et tout montant
imputé à votre carte de crédit vous sera remboursé.
4. CONDITIONS POUR LES PRODUITS À FORTE DEMANDE ADIDAS
La présente section qui contient les conditions
générales pour les produits à forte demande adidas, aussi nommés « produits Hype
» (ci-après les « conditions pour les produits à forte demande ») énonce les
conditions particulières qui régissent votre participation à tout événement de
vente de produits à forte demande adidas (« évènement de produits à
forte demande » ou « évènement ») qui peut être organisé et offert
au Canada. Ces événements offrent aux consommateurs la possibilité d’acheter un
produit adidas en version limitée (« produit à forte demande » ou « produit
Hype ») par l’entremise d’un ou de plusieurs canaux de la plateforme ou dans une
boutique adidas. Lors de l’inscription et/ou de la participation à tout événement
de produits à forte demande, adidas vous informera au sujet du type d’événement
auquel vous participez. En vous inscrivant et/ou en participant à un événement
de produits à forte demande, vous acceptez d’être lié aux présentes conditions pour
l’évènement et aux décisions prises par adidas. Les conditions pour les
produits à forte demande s’appliquent en plus des autres conditions énoncées aux
présentes, dans la mesure où les conditions pour les produits à forte demande
ne contredisent pas les autres conditions. Nous proposons un nombre limité de
produits à forte demande pouvant être achetés lors d’un événement. Cette offre
est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être limitée à un produit à
forte demande par participant et compte client au cours d’un événement de vente
de produits à forte demande.
adidas se réserve le droit de modifier les présentes conditions
pour les produits à forte demande et d’annuler, de modifier ou de suspendre l’événement
de vente de produits à forte demande à tout moment. À sa seule discrétion, adidas
a le droit de disqualifier ou d’interdire la participation à l’événement à toute
personne qui, selon adidas, (i) a modifié le processus d’inscription ou
compromis le fonctionnement légitime de l’événement de quelque façon que ce
soit; (ii) a fait preuve de comportement qui gêne, abuse, menace ou harcèle
tout autre participant ou tout représentant d’adidas; ou (iii) a tenté ou a l’intention
de tenter toute action de ce qui précède. L’utilisation d’agents ou d’appareils
automatisés, de programmes ou de méthodes pour soumettre des participations est
interdite, et adidas a le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout
participant qui, selon elle, a pu soumettre une inscription à l’aide d’un tel
agent ou appareil automatisé, programme ou méthode.
4 (a) Vente électronique par tirage au sort de
produits à forte demande (produits « Hype »)
Les dates
de commencement et de fin (la « période de vente ») de la vente électronique de
tirage au sort de produits à forte demande (la « vente par tirage au sort »)
sont décrites sur la plateforme.
Afin de participer à l’aide de l’application, vous
devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou
Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez
également activer les services de localisation et la messagerie intégrée sur
votre appareil. Pour participer, créez un compte Creators Club. Une fois
que votre compte sera créé, et ce pendant la période de vente, vous devez
entrer les informations demandées pour compléter votre participation.
Règlements de participation
Toutes les inscriptions doivent être envoyées et
reçues avant la fin de la période de vente. Les tarifs horaires normaux et les
frais de données (le cas échéant) facturés par votre fournisseur de services
Internet ou mobile s’appliqueront. Toutes les inscriptions sont sujettes à
vérification à tout moment. Une preuve de soumission ne constitue pas une
preuve de participation.
À la fin de la période de vente, les participants
seront sélectionnés au hasard et ceux-ci pourront se procurer les produits à
forte demande (les « acheteurs ») et se prévaloir de certains avantages
accordés aux membres du Creator Club de niveau supérieur. Être membre du
Creators Club, même à un niveau supérieur, ne garantit pas que vous
serez sélectionné à titre d’acheteur.
Achat et livraison des produits
Si vous êtes sélectionné en tant qu’acheteur, nous
vous en informerons par courriel (envoyé à l’adresse courriel fournie lors de votre
inscription). Nous vous facturerons automatiquement le prix d’achat du produit à
forte demande, plus les taxes applicables, les frais d’expédition et de
manutention, en utilisant le mode de paiement que vous aurez stipulé lors
de votre inscription pour participer à la vente par tirage au sort.
Nous expédierons le produit à forte demande à l’adresse de livraison que vous aurez
stipulée lors de votre inscription pour participer à la vente par tirage au
sort. Les conditions de paiement et d’expédition standard d’adidas décrites dans
les présentes conditions générales et la section d’aide sont applicables.
Retours
Les acheteurs peuvent retourner certains produits à
forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.
4(b) Vente électronique « premier arrivé, premier
servi » de produits à forte demande
Les dates
de commencement et de fin (la « période de vente ») de la vente électronique «
premier arrivé, premier servi » sont décrites sur la plateforme. Le principe de
vente par l’ordre d’arrivée est utilisé (par exemple, les produits à forte
demande Ivy Park).
Comment
participer
Afin de
participer à l’aide de l’application, vous devez avoir accès à un appareil
utilisant le système d’exploitation iOS ou Android et qui est en mesure de
recevoir des messages texte. Vous devez également activer les services de
localisation et la messagerie intégrée sur votre appareil. Pour participer,
créez un compte Creators Club. Une fois que votre compte sera créé, et
ce pendant la période de vente, vous devez entrer les informations demandées
pour compléter votre participation.
Règlements
de participation
Toutes les
inscriptions doivent être envoyées et reçues avant la fin de la période de
vente. Les tarifs horaires normaux et les frais de données (le cas échéant)
facturés par votre fournisseur de services Internet ou mobile s’appliqueront.
Toutes les inscriptions sont sujettes à vérification à tout moment. Une preuve
de soumission ne constitue pas une preuve de participation.
Sélection
des acheteurs
À la fin
de la période de vente, les participants seront sélectionnés par l’ordre d’arrivée
(c.-à-d., premier arrivé, premier servi) et ceux-ci (les « acheteurs ») pourront
se procurer les produits à forte demande.
Achat des
produits
Vous devez
effectuer le paiement des produits à forte demande placés sur votre liste d’achat
aussi rapidement que possible à la suite de la mise en vente des produits à
forte demande afin d’augmenter vos chances de pouvoir vous les procurer. Nous
ne garantissons pas que vous pourrez acheter l’un des produits à forte demande
placés sur votre liste d’achat avant ou après la sortie des produits à forte
demande. Nous vous informerons de l’heure exacte du lancement à l’aide d’une
minuterie apparaissant sur la plateforme ainsi que par courriel (envoyé à l’adresse
courriel fournie lors de votre inscription).
Retours
Les
acheteurs peuvent retourner certains produits à forte demande conformément à la
politique de retour d’adidas.
4(c) Vente électronique en file d’attente version allégée
(« Queue Light ») de produits à forte demande
Les dates de commencement et de fin (la « période de
vente ») de la vente électronique version allégée « Queue Light » sont décrites
sur la plateforme. La vente se termine au plus tard lorsque tous les produits à
forte demande sont vendus.
Comment participer
Afin de participer à l’aide de l’application, vous
devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou
Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez
également activer les services de localisation et la messagerie intégrée sur
votre appareil. Pour participer, créez un compte Creators Club. Une fois
que votre compte sera créé, et ce pendant la période de vente, vous devez
entrer les informations demandées pour compléter votre participation.
Règlements de participation
Toutes les inscriptions doivent être envoyées et
reçues avant la fin de la période de vente. Les tarifs horaires normaux et les
frais de données (le cas échéant) facturés par votre fournisseur de services
Internet ou mobile s’appliqueront. Toutes les inscriptions sont sujettes à
vérification à tout moment. Une preuve de soumission ne constitue pas une
preuve de participation.
Sélection des acheteurs
Durant la période de vente, les participants seront
sélectionnés par l’ordre d’arrivée (c.-à-d., premier arrivé, premier servi)
pour chaque pointure/taille de produits à forte demande que les acheteurs pourront
se procurer.
Achat des produits
Lorsque vous vous inscrivez à l’événement de vente de
produits à forte demande, vous signifiez que vous acceptez d’acheter l’article
si vous gagnez. Nous ne garantissons pas que vous pourrez acheter l’un des
produits à forte demande avant ou après leur lancement.
Retours
Les acheteurs peuvent retourner certains produits à
forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.
4(d) Vente électronique en file d’attente version pro
(« Queue Pro ») de produits à forte demande
Les dates de commencement et de fin (la « période de
vente ») de la vente électronique en file d’attente version pro « Queue Pro » sont
décrites sur la plateforme.
Comment participer
Afin de participer à l’aide de l’application, vous
devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou
Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez
également activer les services de localisation et la messagerie intégrée sur
votre appareil. Pour participer, créez un compte Creators Club. Une fois
que votre compte sera créé, et ce pendant la période de vente, vous devez
entrer les informations demandées pour compléter votre participation.
Règlements de participation
Toutes les inscriptions doivent être envoyées et reçues
avant la fin de la période de vente. Les tarifs horaires normaux et les frais
de données (le cas échéant) facturés par votre fournisseur de services Internet
ou mobile s’appliqueront. Toutes les inscriptions sont sujettes à vérification
à tout moment. Une preuve de soumission ne constitue pas une preuve de
participation.
Sélection des acheteurs
Pendant la période de vente, les participants (les « acheteurs
») seront sélectionnés au hasard pour acheter les produits à forte demande considérant
que certains critères liés aux participants peuvent être pris en compte (par
exemple, l’engagement dans l’application, la participation à d’autres événements
pour produits à forte demande), ou certains avantages peuvent être accordés aux
membres de niveau supérieur du Creators Club. Être membre du Creators
Club (de niveau supérieur ou non) ne garantit pas que vous serez
sélectionné à titre d’acheteur.
Achat des produits
Lorsque vous vous inscrivez à l’événement de vente de
produits à forte demande, vous signifiez que vous acceptez d’acheter l’article
si vous gagnez. Nous ne garantissons pas que vous pourrez acheter l’un des
produits à forte demande avant ou après leur lancement.
Retours
Les acheteurs peuvent retourner certains produits à
forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.
4(e) Lancement exclusif de produits à forte demande dans
les commerces de détail
Comment participer
Lorsque vous participerez, veuillez respecter toutes
les directives de sécurité en vigueur dans votre région, incluant les
directives concernant la COVID-19.
Afin de participer au lancement exclusif de produits à
forte demande dans les commerces de détail, vous devez vous inscrire pour
participer au lancement à partir de l’application, ce qui vous donnera une
chance de gagner une réservation pour un style particulier de produit à forte
demande. L’inscription à un lancement n’est pas une garantie de réservation de
produit. Au cours du processus d’inscription à un lancement, vous stipulerez votre
taille et sélectionnerez votre magasin préféré. Afin de recevoir un avis de lancement
exclusif dans votre région, les notifications poussées doivent être activées
dans l’application. Les services de localisation doivent également être activés
sur votre appareil.
Sélection des acheteurs
Les réservations sont accordées selon un processus de
sélection aléatoire et elles ne sont pas transférables. Pour réserver un
produit à forte demande, vous devez demeurer dans une zone prédéterminée à
proximité des magasins admissibles (tel que déterminé par l’application). Si
vous êtes sélectionné pour une réservation, un emplacement pour récupérer votre
achat et plusieurs plages horaires vous seront fournis. Si vous ne choisissez
pas de plage horaire, une plage horaire vous sera attribuée. À l’heure
désignée, vous devrez apporter votre appareil sur lequel l’application est installée
et contenant un bon valide (code QR) confirmant votre réservation à votre emplacement
de récupération.
Achat des produits
Afin de finaliser l’achat du produit à forte demande,
vous devez apporter une pièce d’identité comprenant une photo, et un mode de
paiement acceptable; vous devez également présenter le bon de confirmation à un
employé du magasin. Si vous ne récupérez le produit à forte demande à l’heure,
à la date et à l’endroit indiqués, il ne sera pas conservé pour vous. Une
réservation ne garantit pas que vous pourrez acheter le produit à forte demande.
Un seul produit à forte demande (une paire de chaussures comptant comme un seul
produit) peut être récupéré par personne, quel que soit le nombre de
réservations. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à des lancements
particuliers et à des réservations pour des styles particuliers de produits à
forte demande. Ces conditions supplémentaires seront divulguées au moment où
vous vous inscrirez à un tel événement ou lancement ou lorsque vous effectuerez
une telle réservation.
Retours
Si vous achetez le produit à forte demande réservé,
vous devrez le payer en magasin et vous conclurez ainsi un contrat d’achat avec
le détaillant adidas de votre choix. Cela signifie que vous ne pourrez
retourner ce produit à forte demande qu’à ce magasin, sous réserve de la
politique de retour de ce magasin.
4(f) Vente électronique de déballage de produits à
forte demande
Période de vente
Les dates de commencement et de fin (la « période de
vente ») de la vente électronique de déballage de produits à forte demande sont
décrites sur la plateforme. La vente se termine lorsque tous les produits sont
vendus ou au moment communiqué à l’aide de l’application, selon la première de
ces deux éventualités.
Comment participer
Afin de participer à l’aide de l’application, vous
devez avoir accès à un appareil utilisant le système d’exploitation iOS ou
Android et qui est en mesure de recevoir des messages texte. Vous devez activer
les services de localisation et la messagerie intégrée sur votre appareil. Vous
devez aussi être situé dans une zone de lancement. Pour participer, créez un
compte Creators Club. Une fois que votre compte sera créé, et ce pendant
la période de vente, vous devez entrer les informations demandées pour
compléter votre participation.
Règlements de participation
L’événement de produit à forte demande est limité à
des zones géographiques particulières dans une ou plusieurs villes, comme
décrit en plus de détails dans l’application (chaque emplacement est une « zone
de récupération »). Les participants doivent demeurer dans une zone de récupération
pour participer à l’événement de produit à forte demande. Pendant la période de
vente, suivez les directives de participations présentées dans l’application.
Les tarifs horaires normaux et les frais de données, le cas échéant, facturés
par votre fournisseur de services Internet ou mobile s’appliqueront. La participation
à cet événement ne garantit pas que vous pourrez acheter un produit à forte
demande.
Lorsque vous participerez à l’événement de produit à
forte demande pendant la période de vente, vous verrez un certain nombre de
boîtes à chaussures virtuelles sur une carte de la zone de récupération. Une
seule de ces boîtes contiendra une version virtuelle du produit. Pour ouvrir
une boîte à chaussures virtuelle, vous devrez vous trouver à une certaine
distance de cette boîte, comme décrit dans l’application.
Sélection des acheteurs
À la fin de la période de vente, les participants
seront sélectionnés par l’ordre d’arrivée (c.-à-d., premier arrivé, premier
servi) relativement à l’emplacement de la zone de récupération et ceux-ci (les
« acheteurs ») pourront se procurer les produits à forte demande. Lorsque vous
avez découvert et ouvert la boîte contenant le produit virtuel, vous ne
disposez que d’un nombre limité de minutes pour acheter le produit.
Achat des produits
Tous les achats doivent être effectués avant la fin de
la période de vente. Nous ne garantissons pas que vous pourrez acheter des
produits à forte demande avant ou après la sortie de ces produits.
Retours
Les acheteurs peuvent retourner certains produits à
forte demande conformément à la politique de retour d’adidas.
5. EXACTITUDE DE L’INFORMATION
Nous tentons de nous assurer que les informations
présentées sur cette plateforme sont complètes, exactes et à jour. Malgré nos
efforts, les informations présentées sur cette plateforme peuvent parfois être
inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous ne pouvons pas certifier
l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations apparaissant sur cette
plateforme. Par exemple, les produits offerts sur cette plateforme peuvent ne
pas être disponibles, ils peuvent avoir des attributs différents de ceux
énumérés ou leurs prix peuvent différer de ceux indiqués sur cette plateforme.
De plus, nous pouvons modifier les informations sur le prix et la disponibilité
sans préavis. Bien que notre pratique est de confirmer les commandes par
courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue
pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre de vente
d’un produit ou d’un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de
limiter la quantité de tout produit ou service commandé et/ou de refuser le
service à tout client. Nous pouvons également exiger la vérification des
informations avant l’acceptation et/ou l’expédition de toute commande.
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examiner ou accepter les propositions non sollicitées d’idées, inventions,
concepts ou autres matériels en rapport avec les activités d’adidas (notamment,
sans s’y limiter, les chaussures, les vêtements, les articles et les services
de sport), qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de logiciels,
d’informations ou d’autres matériels (le « matériel »)
provenant de personnes étrangères à adidas. Par conséquent, veuillez vous
abstenir d’afficher du matériel sur la plateforme ou d’en envoyer à adidas par
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mode de paiement proposé par adidas pour tous les frais associés aux produits
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compris les honoraires d’avocat et autres frais juridiques. Vous êtes responsable
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écrite préalable d’adidas, tout code informatique, logiciel d’exploration de
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crawler » ou autre appareil, programme et algorithme automatisé, ou
méthodologie utilisant ou ayant des processus ou des fonctionnalités
similaires, ou tout processus manuel pour : (i) surveiller ou copier l’un des
logiciels, pages Web, données ou contenu présentés sur cette plateforme ou
accessibles à l’aide de cette plateforme; (ii) accéder à ou participer à toute
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liens vers ou à partir d’autres sites Web vers cette plateforme sans le
consentement écrit préalable d’adidas. adidas se réserve le droit, à sa seule
et absolue discrétion, d’annuler les commandes passées par vous et/ou de
bloquer tout utilisateur de la plateforme qui se livre à toute activité qui,
selon adidas, n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
14. FORCE MAJEURE
Ni adidas ni vous ne serez responsable des dommages ou
des retards ou échecs de performance résultant d’actes ou d’événements hors du
contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, un incendie, la foudre, une
explosion, une surtension ou une panne de courant, un problème relié à l’eau,
un acte de Dieu, une guerre, une révolution, un conflit social, un acte d’autorités
civiles ou militaires ou d’ennemis publics; toute loi, ordre, réglementation,
ordonnance ou exigence de tout gouvernement ou organisme juridique ou de tout
représentant d’un tel gouvernement ou organisme juridique; ou un conflit de
travail, y compris, sans limitation, les grèves, les ralentissements, les
piquets de grève ou les boycottages; l’incapacité d’obtenir des matières
premières, les installations de transport, les pénuries de carburant ou
d’énergie, ou les actes ou omissions d’autres transporteurs.
15. CONFIDENTIALITÉ
Votre utilisation de notre plateforme est sujette à
notre déclaration sur la confidentialité et les témoins de connexion. Veuillez
lire notre déclaration sur la confidentialité et les témoins de connexion
en cliquant ici.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous utilisez la plateforme à votre propre risque.
Vous convenez que notre seule obligation envers vous est de fournir la
plateforme « telle quelle ». Sauf dans la mesure interdite par la loi
applicable, ni adidas ni aucun de ses employés, dirigeants, administrateurs ou
l’un de ses agents ou toute autre partie impliquée dans la création, la
production ou la présentation de la plateforme sera responsable envers vous ou
envers tout tiers de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la
plateforme et son contenu, sauf en cas de (a) négligence grave, imprudence ou
acte de connaissance ou faute intentionnelle délibérée; ou (b) une violation
d’une loi sur la protection des consommateurs en relation avec la plateforme.
Sauf là où les lois en vigueur l’interdit, en aucun
cas adidas ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, employés,
actionnaires, affiliés, agents, successeurs ou ayants droit respectifs, ni
aucune partie impliquée dans la création, la production ou la transmission de
cette plateforme, ne sera responsable envers vous ou toute autre personne de
tout dommage indirect, spécial, punitif, fortuit ou consécutif (y compris, sans
s’y limiter, ceux résultant d’une perte de profits, de données perdues ou d’une
interruption de l’activité) résultant de l’utilisation, de l’impossibilité
d’utiliser ou des résultats de l’utilisation de la plateforme, de tout site Web
lié à cette plateforme et de son contenu, qu’il soit fondé sur une garantie, un
contrat, un délit ou toute autre théorie juridique et que vous ou toute autre
personne soit informé ou non de la possibilité de tels dommages.
En cas de tout problème avec cette plateforme ou tout
contenu de cette plateforme, vous convenez que votre seul recours est de cesser
d’utiliser cette plateforme. En cas de problème
avec les produits ou services que vous avez achetés à l’aide de cette
plateforme, vous acceptez que votre seul recours, le cas échéant, soit auprès
du fabricant de ces produits ou du fournisseur de ces services, conformément
aux garanties du fournisseur, ou pour demander un retour et un remboursement
pour ces produits ou services conformément aux politiques de retour et de
remboursement présentées sur cette plateforme. En aucun cas, la responsabilité
totale d’adidas envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action
contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence),
ou autrement ne dépassera pas le montant le plus élevé de (a) cinquante dollars
(50,00 $) ou (b) la valeur de votre achat effectué sur la plateforme. Veuillez
noter que certaines compétences peuvent ne pas permettre l’exclusion de
certains dommages en vertu de droits impératifs; donc, certaines des exclusions
et limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
17. INDEMNITÉ
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer
adidas et toute entreprise ou individu affilié de toutes responsabilités, coûts
et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, liés à tout
manquement à ces conditions par vous ou vos utilisateurs autorisés, ou en
relation avec l’utilisation de cette plateforme ou de l’Internet ou vos achats
ou la publication ou la transmission de tout message ou information sur cette
plateforme par vous ou vos utilisateurs autorisés ou votre violation de toute
loi ou des droits d’un tiers.
18. DÉCHARGE
En cas d’un litige avec un ou plusieurs autres
utilisateurs de cette plateforme, vous dégagez adidas (incluant ses dirigeants,
administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) des réclamations,
demandes et dommages (réels et indirects) de tout type et toute nature, connus
et inconnus, présumés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de
ou liés de quelque façon que ce soit à de tels litiges.
19. RÉSILIATION
Vous et adidas pouvez suspendre ou résilier votre
compte ou votre utilisation de cette plateforme en tout temps, pour n’importe
quelle raison ou sans raison. Vous êtes personnellement responsable de toute
commande passée ou des frais engagés à l’aide de votre compte avant la
résiliation. Nous pouvons également bloquer votre accès à notre plateforme dans
le cas où (a) vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation, (b) nous
ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier les informations que vous
fournissez, ou (c) nous pensons que vos gestes peuvent entraîner une perte
financière ou une responsabilité juridique pour vous, nos utilisateurs ou nous.
20. DIFFÉREND ET RÉSOLUTION QUANT À L’UTILISATION DE
LA PLATEFORME — ARBITRAGE, RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY ET RENONCIATION
À UN RECOURS COLLECTIF
Les « différends quant à l’utilisation de la
plateforme » comprennent : (a) toute réclamation que vous pourriez faire contre
adidas qui concerne la plateforme, (b) toute réclamation qu’adidas pourrait
faire contre vous qui concerne la plateforme, et (c) toute mesure pour faire
respecter les conditions d’utilisation ou pour s’opposer aux conditions
d’utilisation.
Tous les autres différends sont des différends qui ne
sont pas liés à la plateforme. Toute réclamation découlant de votre achat d’un
produit ou service offert par adidas est un différend non lié à la plateforme.
Toute réclamation associée au contenu de toute offre ou publicité sur la
plateforme est un différend non lié au site plateforme.
Ni vous ni nous ne pourrons intenter une poursuite
devant les tribunaux en relation à un différend concernant la plateforme. Tous
les différends en relation à la plateforme doivent être résolus par voie
d’arbitrage individuel (non collectif). Vous indiquez votre acceptation de ces
conditions d’utilisation, y compris la présente entente d’arbitrage, en
continuant à utiliser la plateforme après avoir eu l’occasion de consulter ces
conditions d’utilisation.
adidas et vous consentez que la présente représente un
accord d’arbitrage pouvant être appliqué en vertu de la Loi de 1991 sur
l’arbitrage de l’Ontario.
adidas et vous renoncez à tout droit de maintenir
d’autres processus de résolution, comme une poursuite en justice ou une
procédure administrative, pour régler les différends liés à la plateforme.
adidas et vous renoncez à tout droit à un procès par jury pour les différends
liés à la plateforme.
Au lieu d’intenter une poursuite en justice, vous et
adidas acceptez de régler les différends liés à la plateforme uniquement par
arbitrage. Les règles d’arbitrage sont différentes. Il n’y a ni juge ni jury,
et la révision est limitée, mais un arbitre peut accorder les mêmes dommages et
intérêts et il doit respecter les mêmes prescriptions de l’entente d’un
tribunal.
Tout différend lié à la plateforme sera réglé par
arbitrage à Toronto (Ontario) en présence d’un arbitre. L’arbitrage sera
administré par JAMS, conformément aux règles et procédures d’arbitrage
simplifiées de JAMS qui peuvent être consultées sur le site
http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. La sentence peut faire
l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. Cette clause ne prévient pas
les parties de demander des mesures provisoires en plus de l’arbitrage de la
part d’un tribunal compétent. Si, pour une raison quelconque, JAMS ne peut pas
fournir, ou ne fournit pas, l’arbitrage, les parties peuvent demander à tout
tribunal compétent de sélectionner un arbitre à partir d’une liste fournie par
les parties.
Dans la mesure où une partie entame des mesures
concernant à la fois des différends liés à la plateforme et des différends non
liés à la plateforme, la révision des différends non liés à la plateforme sera
retardée jusqu’à ce que les différends liés à la plateforme soient entièrement
arbitrés. Tout différend non lié à la plateforme sera ensuite passé en revue
par tout tribunal compétent.
Vous consentez à ne pas intenter une action collective
contre adidas et ses sociétés affiliées, ou de ne pas prendre part à une action
collective contre adidas et ses sociétés affiliées, dans le cadre de tout
différend lié à la plateforme. Vous consentez à ne pas faire une demande
d’arbitrage collectif, ou de prendre part à un arbitrage collectif contre
adidas et ses sociétés affiliées, dans le cadre de tout différend lié à la plateforme.
21. GÉNÉRALITÉS
Toute réclamation liée à à la plateforme et au
matériel présenté sur à la plateforme, et concernant l’utilisation de à la
plateforme et le matériel présenté sur à la plateforme, est régie par les lois
de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Une
version imprimée de ces conditions d’utilisation est admissible lors de
procédures judiciaires et administratives basées sur, ou se rapportant, à ces
conditions d’utilisation, dans la même mesure et sous réserve des mêmes
conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux initialement
créés et conservés en format imprimé. Nous ne garantissons pas un accès
continu, ininterrompu ou sécurisé à notre plateforme ou à nos services, et le
fonctionnement de la plateforme peut être perturbé par de nombreux facteurs
indépendants de notre volonté.
Si une disposition des présentes conditions
d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera
supprimée et les autres dispositions demeureront en vigueur.
Vous consentez que l’entente peut être automatiquement
cédée par adidas à sa seule discrétion. Les titres des sections sont présentés
à des fins de référence seulement et ils ne définissent, limitent, interprètent
ou décrivent en aucune manière la portée ou l’étendue de ces sections. Notre
incapacité à agir en cas de manquement de votre part ou de la part de tiers
n’annule pas nos droits à agir envers des manquements ultérieurs ou similaires.
Les sections 9 (contenu généré par l’utilisateur — votre licence accordée à
adidas), 12 (accès et interférence/aucun robot permis), 15 (limitation de
responsabilité), 16 (indemnification) et 17 (décharge) survivront à la
résiliation ou expiration de la présente entente.
22. AVIS RELATIF AU DROIT D’AUTEUR ET AUX MARQUES DE
COMMERCE
Tous les concepts, éléments graphiques, textes,
agencements et logiciels de la plateforme sont des Copyrights© d’adidas Canada
Limited.
Toutes les marques de commerce, marques de service,
logos et noms commerciaux qui apparaissent sur les produits adidas, ou utilisés
ici ou sur la plateforme, qu’ils soient enregistrés ou non (y compris, mais
sans s’y limiter: le nom adidas, le logo de la société adidas, le trèfle
adidas, et le logo des trois bandes [Three Stripe Logo]) (collectivement, les
« marques ») sont des marques de commerce ou des marques
déposées d’adidas Group, ou de ses sociétés affiliées, partenaires,
fournisseurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier,
reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, ou
modifier ces marques de quelque façon que ce soit, y compris dans une publicité
ou promotion concernant la distribution de matériel sur la plateforme, sans le
consentement écrit préalable d’adidas. L’utilisation d’une des marques sur tout
autre site Web ou environnement informatique de réseau, y compris, par exemple,
le stockage ou la reproduction de toute partie de la plateforme sur un intranet
ou site Internet interne ou externe, ou la création de liaisons automatiques,
d’hypertextes ou de liens profonds entre la plateforme et tout autre site
Internet, est interdite sans le consentement écrit préalable d’adidas.